Règlement P-6
Règlement antimasque
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| Titre | Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public |
|---|---|
| Abréviation | R.R.V.M., c. P-6 |
| Pays |
 Canada |
| Province |
 Québec |
| Territoire |
Montréal |
| Type | Règlement municipal |
| Législature | Administration Tremblay |
|---|---|
| Gouvernement | Conseil municipal de Montréal |
| Adoption | |
| Sanction | |
| Entrée en vigueur | |
| Suspension | 2016mas |
| Abrogation | 2019 |
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Le Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public (R.R.V.M., c. P-6), plus communément appelé le Règlement P-6, était un règlement municipal de la Ville de Montréal encadrant les manifestations et le port du masque sur le territoire de la ville. Amendé le , deux de ses articles sont invalidés par la Cour supérieure du Québec en 2016[1]. Le règlement, devenu inutile, est abandonné par la Ville de Montréal en 2019[2].
Sanctionné en pleine Grève étudiante québécoise de 2012, en parallèle à la Loi 78 sanctionnée le même jour, le règlement P-6 se veut une réaction visant à réglementer les nombreuses manifestations ponctuelles qui ont un lieu sans l'accord des autorités pendant la grève et de permettre l'identification de contrevenants grâce à l'interdiction du port du masque en public.
L'ensemble des accusations portées envers des manifestants en vertu de ce règlement seront progressivement abandonnées par la couronne, jusqu'à être entièrement retirées[3]. Une décision avait précédemment été rendue par un juge de la cour municipale, qui remettait en question l'applicabilité du règlement P6[4].
Notes et références modifier
- « Manifestations: Montréal abandonne l’interdiction du port du masque », sur Journal Métro, (consulté le )
- « Montréal décrète la fin du règlement P-6 », sur Le Devoir, (consulté le )
- « Montréal laisse tomber les accusations en vertu du règlement P-6 », sur IciRadio-Canada.ca, (consulté le )
- « Règlement P-6 : l'acquittement de trois manifestants fait-il jurisprudence? », sur IciRadio-Canada.ca, (consulté le )
Annexes modifier
Articles connexes modifier
Bibliographie modifier
- Jeanne Corriveau, « Le règlement municipal P-6 est là pour de bon, dit Coderre », Le Devoir, [lire en ligne]
- Le Devoir, « Huit recours collectifs contre P-6 », Le Devoir, [lire en ligne]
- Mélanie Loisel, « Un bilan indépendant du règlement P-6 réclamé », Le Devoir, [lire en ligne]
