Protocole (droit international public)
accord international
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Ne doit pas être confondu avec Protocole de préséance, Protocole d'accord ou Protocole de soins.
En droit international public, un protocole est un document écrit pourvu ou non de force juridique :
- Dans le cadre d'une conférence internationale, un protocole désigne un procès-verbal faisant état de l'engagement et accords des parties présentes. Par métonymie, un protocole désigne l'accord lui-même[1] ;
- Un protocole d'accord est un compte-rendu des décisions prises par des négociateurs ;
- Un protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité ou une convention.
