Établissement pénitentiaire pour mineurs
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Un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) est une prison destinée aux individus n’ayant pas atteint la majorité.
En dessous de 13 ans aucune incarcération n'est possible .
On peut aller en prison à partir de 13 ans si l'on commet un crime.
On peut à partir de 16 ans si l'on commet un délit ou un crime.
A 18 ans le détenu est transféré dans un établissement pénitentiaire pour adulte.
Est ce que les mineurs sont moins punis que les majeurs ? Oui, on parle d'excuse de minorité. Les peines prévues pour les adultes sont divisées par deux pour les mineurs. Par exemple pour un adulte condamné 10 ans , un mineur fera 5 ans .
La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans . Elle est facultative ensuite .
Historique
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Dans le monde
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modifierEn France, les premiers établissements pénitentiaires pour mineurs ont été ouverts en 2007.
