Principe d'effectivité
En droit de l'Union européenne, le principe d'effectivité est appliqué par la Cour de justice de l'Union européenne afin de garantir que pour chaque droit subjectif accordé aux justiciables par les dispositions européennes, il existe dans tous les états membres un recours judiciaire servant à faire valoir le droit en question.
Bibliographie modifier
- Guglielmo Maisto, « The principle of effectiveness », dans Principles of law: function, status and impact in EU Tax Law, IBFD, (ISBN 978-90-8722-259-8)
- (en) M. Elvira Mendez-Pinedo, « The principle of effectiveness of EU law: a difficult concept in legal scholarship », Tribuna Juridică, vol. 11, no 1, , p. 5–29 (ISSN 2247-7195, lire en ligne, consulté le )
- (en) José Luís da Cruz Vilaça, « Le principe de l’effet utile du droit de l’Union dans la jurisprudence de la Cour », dans The Court of Justice and the Construction of Europe: Analyses and Perspectives on Sixty Years of Case-law -La Cour de Justice et la Construction de l'Europe: Analyses et Perspectives de Soixante Ans de Jurisprudence, T.M.C. Asser Press, , 279–306 p. (ISBN 978-90-6704-897-2, DOI 10.1007/978-90-6704-897-2_16)
