Paul Roubier

Paul Claude Marius Roubier, dit Paul Roubier, est un juriste français du XXème siècle qui a exercé une influence significative dans les pays francophones, et au delà. Il est principalement connu pour des apports de toute première importance au droit transitoire, et notamment sur le problème de l'application d'une loi dans le temps (une loi peut-elle ou non être rétroactive?), ainsi que sur les droits subjectifs et le droit de la propriété intellectuelle.

Biographie

La vie de Paul Roubier est fortement liée à la ville de Lyon (département du Rhône). Il y est né, le 8 avril 1886, il y a enseigné de 1924 à 1957, et il y est décédé le 26 décembre 1964.

Dans les années qui précèdent la Première guerre mondiale, il soutient deux thèses de doctorat : en Droit en 1911: La responsabilité précontractuelle puis en Sciences économiques et politiques, en 1914 : Influence du changement des circonstances sur les contrats de droit public.

Après l'armistice, en 1919, il est nommé Directeur de l’Ecole de droit de Beyrouth, poste qu'il occupera jusqu'en 1922. Il revient cette année-là en France et devient Professeur de droit à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, poste qu'il occupera jusqu'en 1924. En 1924, il revient à Lyon où il enseigne en tant que Professeur de droit civil à la Faculté de droit et des sciences économiques de Lyon jusqu'en 1957. Il a de plus été le Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Lyon de 1939 à 1945.

Le problème de l'application de la loi dans le temps

C'est son travail sur les Conflits de lois dans le temps qui est considéré comme son œuvre majeure. Il y traite du problème des lois nouvelles et de la question de décider si elles ont un effet rétroactif ou non, dans quels cas, sous quelles conditions. C'est toute la question de l'Application de la loi dans le temps en droit français. Lorsqu'il paraît en 1929, il n'existe pas en droit français un doctrine permettant de résoudre tous les cas. En effet, même l'article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif », restait délicat dans son application. Roubier analyse les solutions existantes et formule des propositions qui feront date. Notamment en distinguant trois situations et en proposant les cas dans lesquels chacune s'applique:

• rétroactivité : la loi s'applique à des faits entièrement accomplis avant son entrée en vigueur;
• application immédiate de la loi nouvelle : s'applique aux faits qui surviennent après son entrée en vigueur
• survivance de la loi ancienne : la loi ancienne continue de s'appliquer aux situations juridiques commencées sous son empire, même après l'entrée en vigueur de la loi nouvelle.

Sociétés savantes

Paul Roubier a été membre ou correspondant des sociétés savantes suivantes:

• Académie des sciences morales et politiques
• Société d'économie politique de Lyon
• Société italienne de philosophie du droit
• Centre national de la recherche scientifique

Récompenses et décorations

• Chevalier de la Légion d’honneur
• Prix Berytus nutrix Legum (à titre posthume)^{[réf. nécessaire]}

Œuvres

• Roubier Paul. 1911. Université De Lyon. Faculté De Droit. Essai Sur La Responsabilité Précontractuelle Thèse Pour Le Doctorat (Sciences Juridiques) ... Par Paul Roubier. Paris: A. Rousseau.

• Roubier Paul. 1914. Université De Lyon. Faculté De Droit. Influence Du Changement Des Circonstances Sur Les Contrats De Droit Public Thèse Pour Le Doctorat Ès-Sciences Politiques Et Économiques. Paris: A. Rousseau.

• Roubier Paul. 1928. Les Inventions Brevetables. Paris: Rousseau.

• Roubier Paul. 1929. Les Conflits De Lois Dans Le Temps. (théorie Dite De La Non-Rétroactivité Des Lois.) Par Paul Roubier. Tome Premier. Paris: Libr. du Recueil Sirey.

• Roubier Paul. 1931. Les Conflits De Lois Dans Le Temps En Droit International Privé Par Paul Roubier. Paris: Librairie du Recueil Sirey.

• Roubier Paul. 1932. De L'effet Des Lois Nouvelles Sur Les Contrats En Cours Par Paul Roubier. Paris: R. Pichon et R. Durand-Auzias.

• Roubier Paul. 1937. Licences Et Exclusivités Par Paul Roubier. Paris: A. Rousseau.

• Roubier Paul. 1951. Théorie Générale Du Droit; Histoire Des Doctrines Juridiques Et Philosophie Des Valeurs Sociales. 2. Éd ed. Paris: Recueil Sirey.

• Roubier Paul. 1952. 1. Les Droits Privatifs ( Histoire Et Nature Juridique Régime Intérieur Et International) 2. Les Actions En Justice ( Action En Contrefac̜on Et Action En Concurrence Déloyale ). Paris: Sirey.

• Roubier Paul. 1958. Le Rôle De La Volonté Dans La Création Des Droits Et Des Devoirs. Paris: Sirey.

• Roubier Paul. 1960. Les Prérogatives Juridiques. Paris: Sirey.

• Roubier Paul. 1961. Droit Privé Propriété Industrielle Littéraire Et Artistique. Paris: Librairies Dalloz & Sirey.

• Roubier Paul. 1961. Théorie Générale Du Droit Et Droit Transitoire. Paris: Librairies Dalloz & Sirey.

• Roubier Paul. 1963. Droits Subjectifs Et Situations Juridiques. Paris: Dalloz.

Bibliographie

• “Allocution prononcée par M. Georges Davy à l’occasion du décès de Paul Roubier, correspondant de l’Académie”, in Revue des Travaux de l’Académie des Sciences morales et politiques, 1965, p. 322-324

• Roubier Paul Albert Chavanne et Henri Batiffol. 1961. Mélanges En L'honneur De Paul Roubier Doyen Honoraire De La Faculté De Droit Et Des Sciences Économiques De Lyon Correspondant De L'institut. Paris: Dalloz & Sirey.

• Trévoux François and Paul Roubier. 1961. Hommage À Paul Roubier Doyen Honoraire De La Faculté De Droit De Lyon Correspondent De L'institut.

Liens externes

• Ressource relative à la recherche :
  • La France savante
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • ISNI
  • BnF (données)
  • IdRef
  • LCCN
  • Pays-Bas
  • Israël
  • NUKAT
  • WorldCat