Parti politique européen
Divers partis politiques sont structurés au niveau européen, qu'ils soient reconnus ou non par l'Union européenne.
Reconnaissance par l'Union européenne modifier
Selon l'Union européenne, un parti politique européen est un type d'organisation politique reconnu depuis 1992 dans le cadre du traité de Maastricht (TUE) et éligible depuis 2003 pour recevoir des fonds communautaires. L'ancien article 191 (1er alinéa) du traité sur la Communauté européenne (TCE) disposait : « Les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union ». Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ()[1], les « partis politiques au niveau européen » sont mentionnés à l'article 10, paragraphe 4 du traité sur l'Union européenne ainsi qu'à l'article 224 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)[2].
Le règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du , « relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen », adopté selon la procédure de codécision, établit un statut officiel pour les partis politiques au niveau européen, les conditions requises pour l'obtenir ainsi que les règles qui permettent à ces organisations de demander un financement communautaire[3].
La procédure de reconnaissance des partis politiques au niveau européen est annuelle et dépend du Bureau du Parlement européen. Au , il existe 10 partis politiques au niveau européen reconnus[4],[5].
Extrait du règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen[6].
« Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par :
1. « parti politique »: une association de citoyens:
– qui poursuit des objectifs politiques, et
– qui est reconnue par, ou établie en conformité avec, l'ordre juridique d'au moins un État membre;
2. « alliance de partis politiques »: une coopération structurée entre deux partis politiques au moins;
3. « parti politique au niveau européen »: un parti politique ou
une alliance de partis politiques qui remplit les conditions visées à l'article 3. »
« Article 3 Conditions
Un parti politique au niveau européen remplit les conditions suivantes :
a) avoir la personnalité juridique dans l'État membre où il a son siège ;
b) être représenté, dans au moins un quart des États membres, par des membres du Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou régionaux ou dans les assemblées régionales, ou avoir réuni, dans au moins un quart des États membres, au moins trois pour cent des votes exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections au Parlement européen ;
c) respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit ;
d) avoir participé aux élections au Parlement européen ou en avoir exprimé l'intention. »
Selon l'article 2 de la recommandation de la Commission no 2013/142/UE du sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen « les partis politiques nationaux participant aux élections au Parlement européen font connaître avant ces élections leurs liens d’affiliation avec des partis politiques européens. Les partis nationaux veillent à faire apparaître clairement leur affiliation à des partis politiques européens sur l’ensemble de leur matériel de campagne, dans leurs communications et lors de la diffusion de messages politiques dans les médias audiovisuels »[7].
Liste des partis modifier
Partis financés et reconnus par l'Union européenne modifier
La subvention accordée par le Parlement européen est destinée à couvrir les dépenses relatives aux programmes politiques des partis européens. Elle ne peut excéder 90 % de leurs budgets. Elle ne doit en aucun cas servir à financer les partis politiques nationaux. Chaque parti ainsi subventionné doit être audité pour ses comptes et être transparent quant aux dons privés[8].
Liste des partis modifier
Il y a dix partis politiques reconnus et financés par l'Union européenne[9] :
Financement des partis modifier
| Parti politique européen | Financement maximal en 2015[10] | Première année de financement | ||
|---|---|---|---|---|
| ACRE | Parti des conservateurs et réformistes européens | 1 951 521 € | 2010 | |
| ALDE | Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe | 2 093 480 € | 2004 | |
| MPCE | Mouvement politique chrétien européen | 460 950 € | 2010 | |
| PDE | Parti démocrate européen | 651 950 € | 2004 | |
| ALE | Alliance libre européenne | 709 378 € | 2004 | |
| PVE | Parti vert européen | 1 703 093 € | 2004 | |
| PPE | Parti populaire européen | 8 091 256 € | 2004 | |
| PID | Parti Identité et démocratie | 1 170 746 € | 2015 | |
| PSE | Parti socialiste européen | 6 541 317 € | 2004 | |
| PGE | Parti de la gauche européenne | 1 632 113 € | 2004 | |
Partis politiques anciennement reconnus modifier
Un parti peut perdre sa reconnaissance en raison de sa disparition ou s'il ne respecte plus les critères définis par le règlement du Parlement européen.
| Nom | Sigle | Idéologie | Période |
|---|---|---|---|
| Alliance pour l'Europe des nations | AEN | Nationalisme Euroscepticisme |
2002-2009 |
| Alliance des démocrates indépendants en Europe | ADIE | Souverainisme Euroscepticisme |
2005-2008 |
| Démocrates européens | DE | Libéral-conservatisme Euroscepticisme |
1979-1992 (groupe indépendant) 1992-2009 (parti informel associé au PPE) |
| Libertas | Souverainisme Euroscepticisme |
2009-2014 | |
| Mouvement pour la réforme européenne | MER | Libéral-conservatisme Euroscepticisme |
2006-2009 |
| Alliance européenne pour la liberté | AEL | National-populisme Euroscepticisme anti-immigration |
2010-2014 |
Partis ou mouvements politiques européens non reconnus par l'Union européenne modifier
On trouve ici plusieurs partis politiques pan-européens, de création récente (XXIe siècle) et dont l’objectif politique pro-européen inclut la présentation de candidats aux élections au Parlement européen (ou autres), ainsi qu’un mouvement politique proposant l'espéranto comme langue commune, et une Fédération régionaliste.
| Nom | Sigle | Création | Idéologie |
|---|---|---|---|
| Union fédéraliste des communautés européennes | UFCE | 1949 | Régionalisme |
| Europe Démocratie Espéranto | EDE | 2003 | Promotion de l'espéranto comme langue commune équitable pour favoriser la démocratie en Europe |
| Newropeans | 2005 | Supranationalisme, Démocratisation de la Zone euro | |
| Parti fédéraliste européen | PFE | 2011[11] | Fédéralisme en Europe et en France (régionalisme), Social-libéralisme |
| Animal Politics EU | APEU | 2014 | Bien-être animal, Droits des animaux, Animalisme, Antispécisme |
| Mouvement pour la démocratie en Europe 2025 | DiEM25 | 2015 | Transnationalisme, Démocratisation de UE |
| Volt Europa | Volt | 2017 | Fédéralisme européen, Social-libéralisme |
| Maintenant le peuple | MLP | 2018 | Socialisme démocratique, Écosocialisme |
Partis politiques européens représentés aux assemblées parlementaires modifier
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Mouvements associatifs européens (UE) modifier
Les mouvements associatifs européens suivants visent une action politique pro-européenne, tournée vers les élus et les citoyens, sans présenter eux-mêmes de candidats aux élections (au Parlement européen ou autres). Un statut de l'association européenne (SAE) n'étant pas encore créé dans l'UE, ils sont organisés en confédération d'associations par pays.
| Nom | Représentations nationales |
|---|---|
| Mouvement européen | Mouvement européen-Allemagne |
| Union des fédéralistes européens | Union des fédéralistes européens (Allemagne) |
| Jeunes Européens fédéralistes |
Notes et références modifier
- Le traité de Lisbonne.
- Article 224 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
- Statut et financement des partis politiques au niveau européen.
- La recommandation de la Commission européenne du 12 mars 2013 invite les États de donner la possibilité aux partis nationaux à indiquer, sur la carte des élections européennes, le lien vers le parti politique européen avec laquelle ils sont affiliés.
- (it) Elezioni Europee e nuovo trattato di Lisbona, L'Ago e il filo, 18 décembre 2013.
- http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:297:0001:0004:FR:PDF
- Voir (it) Giampiero Buonomo, Le leggi e gli statuti, in Mondoperaio, n. 1/2016, p. 80-81.
- Université Robert-Schuman
- Liste des partis enregistrés par l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF)
- [1]
- le Parti fédéraliste (France), fondé lui en 1995, a participé à la création du Parti fédéraliste européen en novembre 2011.
- (en) « Initiative of Communist & Workers' Parties », sur initiative-cwpe.org (consulté le ).
- « Partis membres », sur european-left.org via Wikiwix (consulté le ).
- (en) « Member Parties - EFA - European Free Alliance », sur EFA - European Free Alliance (consulté le ).
- http://europeangreens.eu/sites/europeangreens.eu/files/EGP%20Rule%20Book%20as%20amended%20Istanbul%202014%20-%20overview%20member%20parties.pdf
- (en) « Home - The Party of European Socialists », sur The Party of European Socialists (consulté le ).
- « Parti Démocrate Européen - Partis membres », sur pde-edp.eu via Wikiwix (consulté le ).
- http://www.aldeparty.eu/fr/les-partis-membres-de-lalde
- « Member Parties - EPP », sur epp.eu via Wikiwix (consulté le ).
- http://www.europeansunitedfordemocracy.org/members/ « Copie archivée » (version du sur Internet Archive)
- (en) « Our members », sur ecpm.info via Wikiwix (consulté le ).
- (en) « Members - AECR », sur aecr.eu via Wikiwix (consulté le ).
Voir aussi modifier
Bibliographie modifier
Liens externes modifier
- « Partis enregistrés », sur appf.europa.eu, Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF) (consulté le )
