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Mort en cours de mandat

mort d'une personne qui était en fonction au moment de sa mort

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Une mort en cours de mandat est une mort d’une personne qui occupait un mandat qui se trouve interrompu.

C’est le cas de la plupart des mandat à vie (roi, pape...)

Présidents de pays morts en cours de mandat modifier

États-Unis modifier

 
Quelques minutes avant l’assassinat de John Fitzgerald Kennedy.

En cas de décès du président en exercice (mais aussi en cas d’incapacité, de démission ou de retrait), le droit américain prévoit que ce soit son vice-président qui assure immédiatement sa succession et termine le mandat ; l’ordre de succession prévoit ensuite de désigner le président de la Chambre des représentants puis le président pro tempore du Sénat.

Article détaillé : Liste des présidents des États-Unis morts en cours de mandat.

Liste des présidents des États-Unis morts en cours de mandat :

France modifier

 
Assassinat de Sadi Carnot.
Articles connexes : Liste des présidents de la République française, Empêchement (droit constitutionnel français)#L'empêchement du président de la République et Intérim du président de la République française.

Les constitutions successives n’ont pas prévu de vice-président. En cas d’empêchement, sous la Cinquième République, le président du Sénat assure l’intérim et une élection présidentielle est organisée.

Liste des présidents de France morts en cours de mandat :

Autres pays modifier

 
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Chefs de gouvernement morts en cours de mandat modifier

Belgique modifier

Article connexe : Liste des Premiers ministres de Belgique.

Liste des chefs du gouvernement de Belgique morts en cours de mandat :

France modifier

Articles connexes : Liste des chefs du gouvernement français et Empêchement (droit constitutionnel français)#L'empêchement du Premier ministre ou d'un ministre.

Liste des chefs du gouvernement français morts en cours de mandat :

Autres pays modifier

 
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Institutions françaises modifier

Conseil constitutionnel modifier

Article connexe : Liste des membres du Conseil constitutionnel français.

Lors de la mort d’un membre du Conseil constitutionnel, un nouveau membre est nommé par la même autorité afin de terminer le mandat.

Liste des membres du Conseil constitutionnel français morts en fonction :

Gouvernement modifier

 
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Autres modifier

 
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Références modifier

Articles connexes modifier

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