Modèle:Infobox Décision de la Cour suprême du Canada

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Utilisation

Ce modèle est un infobox destiné à être utilisé dans les articles sur les jugements de la Cour suprême du Canada.

Syntaxe

{{Infobox Décision de la Cour suprême du Canada
|nom                =
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|appliqué dans      =
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}}

Paramètres

Explication des paramètres

Paramètre	Explication
nom	Nom courant du jugement
image	Image illustrant le jugement (inscrire sans Fichier: ou Image:). Affiche l'édifice de la Cour suprême si non-utilisé.
légende image	Légende de l'image
taille image	Taille de l'image. 250px par défaut
titre complet	Titre complet du jugement (sans les citations). Affiche le paramètre nom si non-utilisé
références	Références juridiques faisant référence au jugement
date	Date où a été rendu le jugement
décision	Résumé de la décision en une phrase
per curiam	Permet d'inscrire le nom des juges qui ont participé à un jugement per curiam (c'est-à-dire où on ne connaît par l'auteur
unanime	Nom du juge qui a rédigé un jugement unanime
unanime appui	Inscrire le nom des juges qui appuient le jugement unanime
majorité	Nom du juge qui écrit le jugement majoritaire
majorité appui	Nom des juges qui appuient un jugement majoritaire
concurrence	Nom du juge qui a écrit une concurrence à la majorité
concurrence appui	Nom des juges qui appuient la concurrence
dissidence	Nom du juge qui écrit un dissidence au jugement majoritaire
dissidence appui	Nom des juges qui appuient la dissidence
dissidence 2	Nom du juge qui écrit une dissidence (distincte de la première)
dissidence appui 2	Nom des juges qui appuient la deuxième dissidence
dissidence 3	Nom du juge qui écrit une dissidence (distincte de la première et la deuxième)
dissidence appui 3	Nom des juges qui appuient la troisième dissidence
appliqué dans	Nom de jugements importants qui appliquent la décision (attention n'inscrire qu'un ou deux jugements importants)
renversé par	Nom du jugement qui a renversé la décision, s'il y a lieu
url	URL où l'on peut trouver le texte intégral de la décision

Exemple

{{Infobox Décision de la Cour suprême du Canada
|nom=Renvoi relatif à la sécession du Québec
|références=[1998] 2 R.C.S. 217 ; 161 D.L.R. (4th) 385 ; 55 C.R.R. (2d) 1
|date=20 août 1998
|décision=Le Québec ne dispose pas d'un [[droit de sécession]] unilatérale en vertu de la [[Constitution du Canada]]. Cependant, une majorité claire votant sur une question claire sur la sécession du Québec entraînerait une obligation constitutionnelle de négocier des autres acteurs de la [[fédération canadienne]]. De plus, selon le [[droit international]], le Québec n'a pas de droit unilatéral à la sécession.
|per curiam=[[Antonio Lamer|Lamer]] (juge en chef), [[Claire L'Heureux-Dubé|L'Heureux-Dubé]], [[Charles Doherty Gonthier|Gonthier]], [[Peter deCarteret Cory|Cory]], [[Beverley McLachlin|McLachlin]], [[Frank Iacobucci|Iacobucci]], [[John C. Major|Major]], [[Michel Bastarache|Bastarache]], [[William Ian Corneil Binnie|Binnie]]
|url=[http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/1998/1998canlii793/1998canlii793.html texte intégral] sur www.canlii.org}}

Renvoi relatif à la sécession du Québec

Informations

Références	[1998] 2 R.C.S. 217 ; 161 D.L.R. (4th) 385 ; 55 C.R.R. (2d) 1
Date	20 août 1998

Décision

Le Québec ne dispose pas d'un droit de sécession unilatérale en vertu de la Constitution du Canada. Cependant, une majorité claire votant sur une question claire sur la sécession du Québec entraînerait une obligation constitutionnelle de négocier des autres acteurs de la fédération canadienne. De plus, selon le droit international, le Québec n'a pas de droit unilatéral à la sécession.

Juges et motifs

Opinion per curiam	Lamer (juge en chef), L'Heureux-Dubé, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie

Jugement complet

texte intégral sur www.canlii.org

Voir aussi

Modèles du droit canadien

• {{Palette Cour suprême du Canada}}
• {{Palette Constitution du Canada}}

Autres modèles juridiques

• Modèle:Infobox Décision juridique.
• Modèle:Infobox Norme juridique : modèle généraliste.
• Modèle:Infobox Traité international : pour les traités internationaux "civils".
• Modèle:Infobox Arrêt de la Cour suprême des États-Unis.

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