Ministère de la Justice (Luxembourg)

Ministère de la Justice
(de) Ministerium der Justiz
(lb) Justizministère

Situation

Création

1853 ; 1864 ; 1915 ; 1917

Dissolution

1859 ; 1888 ; 1916

Type

Département ministériel

Centre administratif Pierre-Werner

13, rue Érasme
L-1468 Luxembourg

Luxembourg

Coordonnées

49° 37′ 28″ N, 6° 08′ 55″ E

Langue

Français, allemand, luxembourgeois

Organisation

Ministre

Elisabeth Margue

Dépend de

Gouvernement luxembourgeois

Site web

mj.gouvernement.lu

Géolocalisation sur la carte : Luxembourg

Géolocalisation sur la carte : Luxembourg

Le ministère de la Justice (en allemand : Ministerium der Justiz et en luxembourgeois : Justizministère) est le département ministériel responsable des affaires civiles, pénales et commerciales ainsi que de l'organisation judiciaire et des établissements pénitentiaires du pays.

Il est dirigé, depuis le 17 novembre 2023 par la Ministre de la Justice Elisabeth Margue (CSV).

Le siège central du ministère se trouve au Centre administratif Pierre-Werner, situé au 13 rue Érasme, à Luxembourg.

Missions modifier

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Fonctions modifier

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Organisation modifier

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Histoire modifier

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Le ministère de la Justice est l'autorité de tutelle de l'administration pénitentiaire de Luxembourg.

Titulaires depuis 1853 modifier

Catégorie connexe : Ministre luxembourgeois de la Justice.

Nom			Dates du mandat		Parti	Gouvernement(s)
Administration générale des Affaires étrangères, de la Justice et des Cultes (01/01/1848 – 22/09/1853)
		François-Xavier Wurth-Paquet	22/09/1853	21/05/1856	Sans	Simons
		Charles-Gérard Eyschen	21/05/1856	28/11/1857	Sans	Simons
		Guillaume-Mathias Augustin	28/11/1857	23/06/1859	Sans	Simons
		Charles-Mathias Simons (Président du gouvernement)	23/06/1859	15/07/1859	Sans	Simons
Direction générale de l'Intérieur et de la Justice (15/07/1859 – 31/03/1864)
		Henri Vannérus	31/03/1864	03/12/1866	Sans	Tornaco
		Léon de La Fontaine	03/12/1866	18/06/1867	Sans	Tornaco
		Henri Vannérus^{[N 1]}	03/12/1867	26/12/1874	Sans	Servais
		Alphonse Funck	26/12/1874	19/04/1876	Sans	Blochausen
		Paul Eyschen^{[N 2]}	07/07/1876	22/09/1888	Sans	Blochausen Thilges
Direction générale des Affaires étrangères (22/09/1888 – 03/03/1915)
		Victor Thorn	03/03/1915	06/11/1915	Sans	Eyschen Mongenast
		Jean-Baptiste Sax	06/11/1915	24/02/1916	RP	Loutsch
Direction générale des Affaires étrangères et de la Justice (24/02/1916 – 18/06/1917)
		Léon Moutrier	18/06/1917	28/09/1918	LL	Kauffman
		Auguste Liesch	28/09/1918	15/04/1921	LL	Reuter
		Guillaume Leidenbach	15/04/1921	14/04/1923	RP	Reuter
		Joseph Bech	14/04/1923	19/03/1925	RP	Reuter
		Norbert Dumont	19/03/1925	24/12/1936	RSP	Prüm Bech
		Étienne Schmit	24/12/1936	05/11/1937	RLP	Bech
		René Blum (lb)	05/11/1937	06/04/1940	AP	Dupong-Krier
		Victor Bodson	06/04/1940	01/03/1947	AP LSAP	Dupong-Krier Gouvernement en exil Libération Union nationale
		Eugène Schaus	01/03/1947	03/07/1951	GDP	Dupong-Schaus
		Victor Bodson	03/07/1951	02/03/1959	LSAP	Dupong-Bodson Bech-Bodson Frieden
		Pierre Werner (Premier ministre)	02/03/1959	03/01/1967	CSV	Werner-Schaus I Werner-Cravatte
		Jean Dupong (lb)	03/01/1967	01/02/1969	CSV	Werner-Cravatte
		Eugène Schaus (Vice-Premier ministre)	01/02/1969	15/06/1974	DP	Werner-Schaus II
		Robert Krieps	15/06/1974	16/07/1979	LSAP	Thorn-Vouel-Berg
		Gaston Thorn^{[N 3]} (Vice-Premier ministre)	16/07/1979	22/11/1980	DP	Werner-Thorn-Flesch
		Colette Flesch (Vice-Premier ministre)	22/11/1980	20/07/1984	DP	Werner-Thorn-Flesch
		Robert Krieps	20/07/1984	14/07/1989	LSAP	Santer-Poos I
		Marc Fischbach	14/07/1989	30/01/1998	LSAP	Santer-Poos II et III Juncker-Poos I et II
		Luc Frieden	30/01/1998	23/07/2009	CSV	Juncker-Poos II Juncker-Polfer Juncker-Asselborn I
		François Biltgen	23/07/2009	04/12/2013	CSV	Juncker-Asselborn II
		Félix Braz (Vice-Premier ministre)	04/12/2013	06/09/2019	Gréng	Bettel I et II
		Sam Tanson	11/10/2019	17/11/2023	Gréng	Bettel II
		Elisabeth Margue	17/11/2023	En fonction	CSV	Frieden
	Dans l'intervalle entre deux mandats, le ministre sortant assure la gestion des affaires courantes. Titres successifs : 1853-1857 : administration générale de la Justice (Instruction publique) 1857-1859 : direction générale de la Justice et des Finances^{[N 4]} 1864-1866 : direction générale de la Justice 1866 : direction générale de la Justice et des Finances 1866-1888 : direction générale de la Justice 1915 : direction générale de la Justice et des Travaux publics 1915-1916 : direction générale de la Justice et de l'Intérieur 1917-1918 : direction générale de la Justice et de l'Instruction publique 1918-1925 : direction générale de la Justice et des Travaux publics 1925-1926 : direction générale de la Justice, des Travaux publics, du Commerce et de l'Industrie 1926-1936 : direction générale de la Justice et de l'Intérieur Depuis 1936 : ministère de la Justice^{[N 5]}

Notes et références modifier

Notes modifier

↑ Les services ressortissant de la Direction générale de la Justice sont attribués provisoirement aux autres départements après la démission de Léon de La Fontaine.
↑ Les services ressortissant de la direction générale de la Justice sont attribués provisoirement aux autres départements à la suite du décès de Alphonse Funck.
↑ Paul Helminger est secrétaire d'État à la Justice du 16/07/1979 au 20/07/1984.
↑ L'arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1857 remplace le titre des « administrations générales » par celui de « directions générales »^[1].
↑ L'arrêté grand-ducal du 24 mars 1936 remplace le titre de « directeur général » par celui de « ministre »^[2].

Références modifier

↑ « Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1857 portant répartition des services publics entre trois directions générales », sur legilux.public.lu, 1^er décembre 1857 (consulté le 7 janvier 2021).
↑ « Arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, portant modification de l'art. 1^er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement », sur legilux.public.lu, 6 avril 1936 (consulté le 7 janvier 2021).

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Lien externe modifier

(fr + de + lb + en) « Site du ministère de la Justice », sur gouvernement.lu (consulté le 13 juillet 2018).

[1] Les services ressortissant de la Direction générale de la Justice sont attribués provisoirement aux autres départements après la démission de Léon de La Fontaine.

[2] Les services ressortissant de la direction générale de la Justice sont attribués provisoirement aux autres départements à la suite du décès de Alphonse Funck.

[3] Paul Helminger est secrétaire d'État à la Justice du 16/07/1979 au 20/07/1984.

[5] L'arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1857 remplace le titre des « administrations générales » par celui de « directions générales »^[1].

[7] L'arrêté grand-ducal du 24 mars 1936 remplace le titre de « directeur général » par celui de « ministre »^[2].

[4] « Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1857 portant répartition des services publics entre trois directions générales », sur legilux.public.lu, 1^er décembre 1857 (consulté le 7 janvier 2021).

[6] « Arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, portant modification de l'art. 1^er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement », sur legilux.public.lu, 6 avril 1936 (consulté le 7 janvier 2021).

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