Lot (urbanisme)

En urbanisme, un lot ou une unité foncière est définie par le Conseil d’État comme un « îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision »^[1]^,^[2]^,^[3].

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Notes et références modifier

↑ « Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 27 juin 2005, 264667, mentionné aux tables du recueil Lebon », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015)
↑ « Qu’est-ce que l’unité foncière au sens de la législation sur les autorisations d’urbanisme », sur JURISURBA: L'actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme par Patrick E. DURAND (Frêche & Associés) (consulté le 20 décembre 2015)
↑ « La définition de la notion d'unité foncière », sur Franck AZOULAY, 15 septembre 2014 (consulté le 20 décembre 2015)

Articles connexes modifier

[1] « Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 27 juin 2005, 264667, mentionné aux tables du recueil Lebon », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 20 décembre 2015)

[2] « Qu’est-ce que l’unité foncière au sens de la législation sur les autorisations d’urbanisme », sur JURISURBA: L'actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme par Patrick E. DURAND (Frêche & Associés) (consulté le 20 décembre 2015)

[3] « La définition de la notion d'unité foncière », sur Franck AZOULAY, 15 septembre 2014 (consulté le 20 décembre 2015)

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