Liste des amendements de la Constitution des États-Unis

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Constitution des États-Unis

Articles de la Constitution
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Amendements
Déclaration des droits I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII ∙ VIII ∙ IX ∙ X
Amendements additionnels XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV XXVI ∙ XXVII
Amendements proposés Amendement Blaine Amendement Bricker Titres de noblesse

Textes complets de la Constitution
Préambule et articles Amendements

Cet article liste les amendements de la Constitution des États-Unis, ratifiés et non ratifiés, qui ont reçu l'approbation du Congrès des États-Unis. Vingt-sept amendements ont été ratifiés depuis la signature de la Constitution originelle, les dix premiers qui sont collectivement connus sous le nom de la Déclaration des Droits des États-Unis. La procédure d'amendement de la Constitution des États-Unis est régie par l'article V du texte original. Il y a eu de nombreuses autres propositions d'amendements à la Constitution des États-Unis présentés au Congrès, mais non soumis aux États.

Avant qu'un amendement puisse entrer en vigueur, il doit être proposé aux États par un vote aux deux tiers des deux chambres du Congrès ou par une convention convoquée par les deux tiers des États et ratifié par les trois quarts des États ou par trois quarts des conventions de celui-ci, la méthode de ratification étant déterminée par le Congrès au moment de la proposition. À ce jour, aucune convention pour proposer des amendements n'a été appelée par les États, et une seule fois - en 1933 pour la ratification du 21^e amendement - la méthode de la convention de ratification a été employée.

Amendements ratifiés modifier

num.	Amendements	Date de proposition	Date de promulgation	Texte Complet
1^er	Protège la liberté d'expression, la liberté de religion, et la liberté de presse, ainsi que le droit de se réunir et de pétition.	25 septembre 1789	15 décembre 1791	Texte Complet
2^e	Protège le droit des citoyens de posséder/porter des armes et de former une milice	25 septembre 1789	15 décembre 1791	Texte Complet
3^e	Interdit le cantonnement forcé des soldats en temps de paix.	25 septembre 1789	15 décembre 1791	Texte Complet
4^e	Interdit les perquisitions et saisies déraisonnables et énonce les dispositions relatives aux mandats de recherche fondée sur des motifs probables.	25 septembre 1789	15 décembre 1791	Texte Complet
5^e	Énonce les règles de mise en examen par le grand jury et l'expropriation, protège le droit à une procédure régulière, interdit la double incrimination et autorise la non auto-incrimination.	25 septembre 1789	15 décembre 1791	Texte Complet
6^e	Protège le droit à un procès équitable, public (en) et rapide (en) par jury (en), y compris le droit d'être avisé des accusations (en), de confronter l'accusateur (en), d'obtenir des témoins et d'engager un avocat.	25 septembre 1789	15 décembre 1791	Texte Complet
7^e	Garantit le droit à un procès par jury (en) dans certaines affaires civiles, selon le droit commun.	25 septembre 1789	15 décembre 1791	Texte Complet
8^e	Interdit les amendes ou cautionnement excessifs, ainsi que les peines cruelles et inhabituelles.	25 septembre 1789	15 décembre 1791	Texte Complet
9^e	Protège les droits non énumérés dans la Constitution.	25 septembre 1789	15 décembre 1791	Texte Complet
10^e	Limite les pouvoirs du gouvernement fédéral à ceux qui lui sont délégués par la Constitution.	25 septembre 1789	15 décembre 1791	Texte Complet
11^e	Immunité des États contre les poursuites de citoyens de l'extérieur de l'État et des étrangers qui ne vivent pas au sein des frontières de l'État. Jette les bases de l'immunité souveraine	4 mars 1794	7 février 1795	Texte Complet
12^e	Révise les procédures d'élection présidentielle	9 décembre 1803	15 juin 1804	Texte Complet
13^e	Abolit l'esclavage et la servitude involontaire, sauf en tant que punition pour un crime	31 janvier 1865	6 décembre 1865	Texte Complet
14^e	Définit la citoyenneté, contient les clauses de privilèges ou d'immunités (dont celle sur la sécurité juridique, dont découle le droit constitutionnel à l'avortement), la clause de procédure régulière, la clause de protection égale, et traite des questions d'après guerre civile.	13 juin 1866	9 juillet 1868	Texte Complet
15^e	Interdit le déni du droit de vote fondé sur la race, la couleur, ou les conditions antérieures de servitude.	26 février 1869	3 février 1870	Texte Complet
16^e	Autorise le gouvernement fédéral à collecter un impôt sur le revenu.	12 juillet 1909	3 février 1913	Texte Complet
17^e	Établit l'élection directe des sénateurs des États-Unis par vote populaire.	13 mai 1912	8 avril 1913	Texte Complet
18^e	Établit la prohibition de l'alcool (abrogé par le vingt-et-unième amendement).	18 décembre 1917	16 janvier 1919	Texte Complet
19^e	Établit le suffrage des femmes.	4 juin 1919	18 août 1920	Texte Complet
20^e	Fixe les dates de début de mandat pour le Congrès (3 janvier) et le président (20 janvier) ; connu sous le nom de « lame duck amendment ».	2 mars 1932	23 janvier 1933	Texte Complet
21^e	Abroge le dix-huitième amendement et interdit la violation des lois de l'État sur l'alcool.	20 février 1933	5 décembre 1933	Texte Complet
22^e	Limite le président à deux mandats, soit un maximum de 8 ans : si un vice-président ne sert pas plus de la moitié du mandat d'un président, il peut être élu à deux autres mandats.	24 mars 1947	27 février 1951	Texte Complet
23^e	Prévoit la représentation de Washington, D.C. dans le collège électoral.	16 juin 1960	29 mars 1961	Texte Complet
24^e	Interdit la révocation du droit de vote en raison du non-paiement des impôts personnels.	14 septembre 1962	23 janvier 1964	Texte Complet
25^e	Codifie le cas Tyler ; définit le processus de succession à la présidence.	6 juillet 1965	10 février 1967	Texte Complet
26^e	Établit le droit de vote pour les citoyens de 18 ans ou plus.	23 mars 1971	1^er juillet 1971	Texte Complet
27^e	Empêche les lois touchant les salaires du Congrès de prendre effet avant le début de la session du Congrès suivante.	25 septembre 1789	7 mai 1992^[1]	Texte Complet

Amendements proposés modifier

Seulement dix des douze amendements qui constituaient la « Bill of Rights » originale ont été ratifiés par les États de la fin du XVIII^e siècle, un autre a été ratifié deux siècles plus tard.

Six amendements ont été adoptés par le Congrès et proposés mais n'ont pas été ratifiés du fait d'un nombre insuffisant de parlementaires d'État. Quatre de ces modifications sont techniquement toujours en instance devant les législateurs d'État, un a expiré selon ses propres termes, et l'un a expiré par les termes de la résolution le proposant (bien que son expiration soit contestée).

Amendement	Date de proposition	Statut	Sujet
Amendement de répartition du Congrès	25 septembre 1789	Toujours en instance devant les législateurs d'État	Répartition des représentants des États-Unis
Amendement sur les titres de noblesse de la Constitution des États-Unis	1^er mai 1810	Toujours en instance devant les législateurs d'État	Interdiction des titres de noblesse
Amendement Corwin	2 mars 1861	Toujours en instance devant les législateurs d'État	Préservation de l'esclavage
Amendement sur le travail des enfants	2 juin 1924	Toujours en instance devant les législateurs d'État	Pouvoir du Congrès pour réglementer le travail des enfants
Amendement pour l'égalité des droits	22 mars 1972	Expiré en 1979 ou 1982 (certains experts se contredisent), mais peut-être encore en mesure d'être ratifié puisque la date limite a été précédemment étendue et la date limite n'a pas été placée dans le texte de l'amendement.	Interdiction des inégalités entre hommes et femmes
Amendement sur le droit de vote du District de Columbia	22 août 1978	Expiré en 1985 ; ne peut pas être reproposé puisque le délai était dans le texte de l'amendement.	Droit de vote dans le district de Columbia

Notes et références modifier

↑ La certification de la ratification du 27^e amendement est venue le 7 mai 1992, avec le Michigan devenant le 38^e État à le ratifier. Plus tard, il est apparu que le Kentucky avait ratifié l'amendement en 1792, faisant techniquement du Missouri le 38^e État à le ratifier, la ratification du Missouri se produit le 5 mai 1992. Le compte rendu officiel du gouvernement fédéral détient encore que le Michigan était le 38^e État à ratifier l'amendement.

Annexes modifier

Bibliographie modifier

(en) Johnny H. Killian et George A. Costello (Congressional Research Service), The Constitution of the United States of America: Analysis and Interpretation, Senate Document n^o 103-6, Washington, D.C., 1996, U.S. Government Printing Office, [présentation en ligne].

Liens externes modifier

(en) Constitution of the United States: Browse - Version officielle, U.S. Government Printing Office (voir archive).
(en) U.S. Constitutional Amendments – FindLaw.
(en) The United States Constitution - USconstitution.net.

[1] La certification de la ratification du 27^e amendement est venue le 7 mai 1992, avec le Michigan devenant le 38^e État à le ratifier. Plus tard, il est apparu que le Kentucky avait ratifié l'amendement en 1792, faisant techniquement du Missouri le 38^e État à le ratifier, la ratification du Missouri se produit le 5 mai 1992. Le compte rendu officiel du gouvernement fédéral détient encore que le Michigan était le 38^e État à ratifier l'amendement.

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