Jugement déclaratif de décès
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
En droit, le jugement déclaratif de décès est une décision judiciaire rendue par le tribunal qui atteste le décès d’une personne absente.
Cette notion existe notamment en droit québécois et en droit français.
Notes et références modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
