Interprétation des lois
interprétation judiciaire du droit statutaire
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L'interprétation des lois est la branche du droit qui examine les règles d'interprétation textuelle des textes de loi.
Suivant Savigny, la culture juridique allemande distingue généralement quatre modes d'interprétation juridique[1]:
- L'interprétation grammaticale
- L'interprétation systématique
- L'interprétation historique
- L'interprétation téléologique
Références modifier
- (de) Rolf Wank, Die Auslegung von Gesetzen, Vahlen, (ISBN 978-3-8006-5589-2, lire en ligne)
Voir aussi modifier
Bibliographie modifier
- Stéphane Beaulac et Frédéric Bérard, Précis d'interprétation législative, 2e édition, Montréal: LexisNexis Canada, 2014.
- Pierre-André Côté, avec la collaboration de Stéphane Beaulac et Mathieu Devinat, 4e édition, Interprétation des lois. Montréal : Éditions Thémis, 2009.
- Ruth Sullivan, Sullivan on the Construction of Statutes, 6th Edition, Toronto : LexiNexis Canada, 2014
- Elmer Driedger, The Construction of Statutes. Toronto: Butterworths, 1974
