Intégrité (droit)
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Droit des personnes en France
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Chaque personne (physique ou morale) a droit au respect de son intégrité physique et morale. Les Principes de Jogjakarta[1] et la Convention relative aux droits des personnes handicapées[2] affirment l'intégrité comme les droits de l'Homme.
L'intégrité physique modifier
Le respect de l'intégrité physique implique :
L'intégrité morale modifier
Le respect de l'intégrité morale implique :
- le respect de la dignité humaine (principe à valeur constitutionnelle en droit français)
- le droit à l'honneur
- le respect de la vie privée (principe à valeur constitutionnelle en droit français)
- le droit à l'image
- le droit à la voix
- le droit au secret
- le droit au silence
- le droit au respect
- le droit au respect de la présomption d'innocence
- le droit à l’inviolabilité du domicile
L'intégrité numérique modifier
L'intégrité numérique est une notion juridique émergente visant à garantir le droit à l’autodétermination informationnelle.
Notes modifier
- Principes de Jogjakarta, Préambule
- Convention relative aux droits des personnes handicapées, article 17
