Impenses
concept de droit civil, concernant les dépenses acceptables concernant un immeuble par exemple
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Les impenses sont un concept de droit civil, concernant les dépenses acceptables concernant un immeuble par exemple. L'on distingue notamment les impenses nécessaires, utiles et somptuaires.
Droit québécois
modifierEn droit québécois, plusieurs dispositions du Code civil du Québec traitent d'impenses, entre autres aux articles 957 à 964 C.c.Q. dans le livre des biens, mais aussi ailleurs dans le code.
