Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail est une forme de harcèlement psychologique en milieu professionnel : dans le monde, 17,9% des travailleurs disent y avoir été exposés. En France, la législation considère le harcèlement moral au travail à partir du moment où des actes malveillants répétés ayant pour objectif de dégrader les conditions de travail d'un salarié, pouvant aboutir à une atteinte à ses droits/sa dignité, une altération de sa santé mentale ou physique ainsi qu'une menace pour son évolution professionnelle.

Bien qu'il existe un nombre illimité de formes de harcèlement moral, la "mise au placard" est la plus employée lorsqu'une société souhaite se séparer d'un salarié à moindre coût. Cette méthode consiste à isoler professionnellement le salarié en lui confiant des tâches insignifiantes et/ou en l'isolant physiquement de ses collègues, afin de le pousser à quitter l'entreprise qui ne le considère plus comme utile. Selon une note du rapport sur l'Emploi Senior publié en octobre 2022 par l'Institut Montaigne, ces mises au placard couteraient pas moins de 10 Mds d'euros par an (salaires et indemnités d'arrêts maladie).

En France, la loi protège les salariés lorsqu'il y a suspicion de harcèlement moral au travail : l'employeur a l'obligation de lancer une enquête pour faire la lumière sur les faits dénoncés. L'enquête est menée par le service des ressources humaines de l'entreprise, qui sera également chargé des conclusions à l'origine des éventuelles sanctions.

Les formes les plus courantes de harcèlement moral au travail

Les formes les plus courantes de harcèlement moral au travail les plus courantes sont les suivantes :

- le harcèlement verbal qui se caractérise par des moqueries, des insultes, des critiques injustifiées constantes... ;

- le harcèlement émotionnel qui se caractérise par la manipulation émotionnelle, notamment dans l'objectif de faire douter sa victime (estime de soi) ;

- le harcèlement professionnel qui consiste à saboter la carrière d'un collaborateur en lui attribuant des tâches insignifiantes et/ou en bloquant des promotions ;

- le harcèlement social ou l'exclusion qui consiste à isoler la victime de toute forme de socialisation au travail ;

- le harcèlement cybernétique, apparu avec l'émergence du numérique, qui consiste à instrumentaliser les technologies dans l'objectif de nuire à une personne (mails malveillants, cabale sur les réseaux sociaux... etc.) ;

Il est important de noter que la précédente liste des différentes formes de harcèlement moral n'est pas exhaustive : les actes malveillants peuvent revêtir un nombre illimité de formes. L'objectif reste cependant commun : dégrader les conditions de travail du salarié.

Il est également important de noter que le harcèlement peut être collectif (perpétré par plusieurs auteurs d'agissements malveillants) comme individuel.

Les conséquences du harcèlement moral au travail sur la santé des salariés

Le harcèlement moral au travail est un problème majeur qui peut avoir de graves conséquences sur la santé des salariés concernés. De nombreuses études et recherches ont été menées pour évaluer l'impact psychologique et physique du harcèlement moral sur les individus qui en sont victimes. Les résultats de ces études soulignent une corrélation significative entre le harcèlement moral et divers problèmes de santé.

Effets psychologiques

Le harcèlement moral peut entraîner de nombreux effets psychologiques néfastes chez les salariés. Des études ont montré que les personnes victimes de harcèlement moral sont plus susceptibles de développer des troubles anxieux, tels que l'anxiété généralisée, les attaques de panique et le trouble de stress post-traumatique (TSPT). La dépression est également fréquente chez les individus confrontés au harcèlement moral, avec des sentiments de tristesse, de désespoir et de perte d'estime de soi.

De plus, le harcèlement moral peut avoir un impact sur la santé mentale à long terme. Des recherches^{[Lesquelles ?]} suggèrent que les personnes ayant été victimes de harcèlement moral ont un risque accru de développer des troubles dépressifs persistants et des idées suicidaires.

Effets physiques

Outre les effets psychologiques, le harcèlement moral peut également se manifester par des symptômes physiques chez les salariés affectés. Des études ont montré une association entre le harcèlement moral et divers problèmes de santé physique, tels que les maux de tête fréquents, les douleurs musculaires et les troubles gastro-intestinaux.

Le stress chronique induit par le harcèlement moral peut affaiblir le système immunitaire, rendant les individus plus vulnérables aux infections et aux maladies. De plus, des études épidémiologiques ont mis en évidence une corrélation entre le harcèlement moral et des maladies cardiovasculaires, telles que l'hypertension et les maladies coronariennes.

Conséquences professionnelles

Outre les conséquences sur la santé, le harcèlement moral peut également avoir un impact significatif sur la vie professionnelle des salariés. Les victimes de harcèlement moral sont plus susceptibles de présenter des problèmes d'absentéisme, de diminution de la productivité et de détérioration des relations avec les collègues et les supérieurs hiérarchiques.

Il convient de souligner que l'impact du harcèlement moral sur la santé des salariés peut varier en fonction de divers facteurs tels que la durée, la fréquence et l'intensité du harcèlement, ainsi que les ressources de soutien disponibles.

Dispositions normatives relatives au harcèlement moral au travail

En France

En cas de harcèlement moral avéré, deux types de sanctions peuvent se cumuler : les sanctions prises par l'employeur et celles prises par la justice. Les incriminations, prévues dans le Code pénal (à l'article 222-33-2) et le Code du travail (aux articles L1152-1 et L1152-2) au harcèlement moral au travail ont été introduites par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Définition

La notion de "harcèlement moral" n'est pas définie par la loi. Pour que les articles L1152-1 du Code du travail et 222-33-2 du Code pénal soient applicables aux faits de harcèlement moral, ces actes doivent répondre à trois conditions : ils doivent être répétés ; avoir, soit pour objet, soit pour effet de dégrader les conditions de travail de la victime ; être susceptible de porter atteinte aux droits du salarié.

Sanctions prises par l'employeur

Tout salarié ayant commis des agissements de harcèlement moral est passible de sanctions disciplinaires prises par l'employeur : mutation, mise à pied voire licenciement. Le harcèlement constitue nécessairement constitue nécessairement une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Sanctions prises par la justice

Sanctions pénales

Le harcèlement moral au travail est un délit pénal puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Des peines complémentaires sont également prévues par les articles 222-44 et 222-45 du Code pénal.

Sanctions civiles

L'employeur peut être sanctionné civilement pour avoir ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'émergence d'une situation de harcèlement moral ou pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires en cas de situation de harcèlement-notamment, la mise en place d'une enquête et les mesures disciplinaires utiles. De plus, l'auteur de harcèlement moral peut être condamné à verser des dommages-intérêts (préjudice moral, frais médicaux...).