Groupe de travail sur la détention arbitraire

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire est un organisme mandaté par l'ONU regroupant des experts indépendants des droits humains qui enquêtent sur des cas d'arrestation et de détention arbitraire qui peuvent être en violation du droit international des droits de l'homme.

Il a été établi en 1991 par l'ancienne Commission des droits de l'homme des Nations unies comme l'une des « procédures spéciales » créées pour surveiller les violations des droits de l'Homme et est actuellement sous la tutelle du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. En 2010, son mandat a été prorogé par le Conseil pour trois autres années.

Après vérification de l'information à partir d'une variété de sources, y compris les organisations non gouvernementales, les organismes intergouvernementaux et les familles des victimes, le Groupe de travail envoie des appels urgents aux gouvernements pour élucider le sort et la condition de ceux qui auraient été arrêtés. Elle peut également mener des missions d'enquête dans les pays qui ont adressé une invitation au groupe de travail.

Membres modifier

Membres actuels
Nom Pays Terme
Leigh Toomey (présidente-rapporteur) Australie 2015-2021
Seong-Phil Hong République de Corée 2014-2020
Elina Steinerte (vice-présidente) Lettonie 2016-2022
Miriam Estrada Castillo Équateur 2020-2026
Mumba Malila Zambie 2020-2026
Anciens membres
Nom Pays
Sètondji Roland Adjovi Benin
José Antonio Guevara Bermúdez Mexique
Vladimir Tochilovsky Ukraine
Aslan Abachidze   Russie
Tamás Bán   Hongrie
Manuela Carmena   Espagne
Seyyed Mohammad Hashemi   Iran
Laity Kama   Sénégal
Louis Joinet   France
Kapil Sibal   Inde
Petr Uhl   République tchèque
Soledad Villagra de Biedermann   Paraguay
Leila Zerrougui   Algérie
El Hadji Malick Sow Sénégal
Shaheen Sardar Ali Pakistan
Roberto Garretón Merino Chili
Mads Andenas Norvège

Secrétaire : Miguel de la Lama.

Secrétariat : Helle Dahl Iversen. Nathalie Montchovet

Références modifier

Liens externes modifier