Gestion d'affaires
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En droit civil, la gestion d'affaires (ou negotiorum gestio) est un quasi-contrat, un fait purement volontaire qui fait naître une obligation du fait de la loi ; il s'agit du fait de s'immiscer spontanément et opportunément dans les affaires d'une autre personne, dans une vue désintéressée, pour lui rendre service.
Droit français modifier
Les articles 1301 à 1301-5 du Code civil français réglementent la gestion d’affaires, qui est l’hypothèse dans laquelle une personne, le gérant, va accomplir un acte, dans l’intérêt d’une autre (le géré, ou le « maître de l'affaire »), alors même qu’elle n’y est pas obligée. Il n'a pas même reçu de mandat.
Droit québécois modifier
En droit québécois, la gestion d'affaires est régie par les articles 1482 à 1490 du Code civil du Québec.
