Examen des titres immobiliers
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En droit notarial, l'examen des titres immobiliers est l'une des principales tâches du notaire en matière immobilière, qui consiste à s'assurer que la chaîne des titres d'un immeuble ne souffre d'aucun vice et que l'acheteur acquiert pleinement la propriété qu'il croit acheter.
Bibliographie modifier
- Jean Gagnon & al., L'examen des titres immobiliers, 4e édition, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2014.
- Chambre des notaires du Québec. « En quoi consiste l'examen des titres de propriété fait par un notaire ? ». En ligne. Page consultée le 2020-02-01
