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Droits de l'homme en Azerbaïdjan

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La situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan fait l'objet de critiques de plusieurs organisations indépendantes adressées au gouvernement azerbaidjanais[1],[2],[3]. Formellement, l'Azerbaïdjan, membre du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et du Conseil de l'Europe, est tenue de veiller respectivement au respect de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Les accusations, émanant essentiellement d'organisations non gouvernementales portent notamment sur des arrestations arbitraires[4], des détentions indéfinies[4], des violences[5], de la torture[5] et des cas de disparition forcées[5]. En dépit de l'existence de médias indépendants, les journalistes qui critiquent le gouvernement sont souvent harcelés, emprisonnés voire agressés physiquement[6].

Une nouvelle étape est atteinte lorsque l’Azerbaïdjan porte plainte contre des journalistes français pour une émission diffusée le 7 septembre 2015 sur France 2, et en particulier pour un reportage intitulé Mon président est en voyage d’affaires qualifiant l'État caucasien de « dictature, l’une des plus féroces au monde », entraînant ainsi la mise en examen de la journaliste Élise Lucet pour « diffamation envers particulier » et de la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, pour « complicité »[7]. D'autres médias, français comme internationaux, qualifient également le pays de dictature[8]. En novembre 2017, la plainte est déclarée irrecevable[9], un État ne pouvant porter plainte pour diffamation à l'encontre d'un particulier[10].

Dans le domaine de la liberté de la presse, l'organisation Reporters sans frontières classe dans son rapport annuel de 2012 l'Azerbaïdjan 162e sur 179 avec un score de 87,25[11]. Le président Ilham Aliyev, qui succède à son père Heydar Aliyev, entretient un culte de la personnalité. Il a été souvent critiqué sur l'aggravation de la situation des libertés civiles[12],[13]. Les manifestations publiques contre le gouvernement en place ne sont pas tolérées, les autorités usent de la force quand elles ont lieu[14]. Depuis la dissolution de l'Union soviétique et l'indépendance de l'Azerbaïdjan en 1993, aucune élection n'a été qualifiée de libre et équitable par les observateurs internationaux[15],[16],[17].

Position du gouvernement azerbaïdjanais modifier

La Constitution de la République d'Azerbaïdjan énumère dans son chapitre 3 les droits fondamentaux[18]. Un décret présidentiel de Haydar Aliyev de 1998[19] renforcé par une loi constitutionnelle en 2001[19],[20] met en place une commission (ombudsman) pour la promotion des droits de l'homme en Azerbaïdjan. La mission qui lui est attribuée est de restaurer les droits de l'homme et les libertés inscrits dans la Constitution de la République d'Azerbaïdjan et les traités internationaux où prend parti la République d'Azerbaïdjan, violés par le gouvernement, les corps municipaux et les représentants de la République d'Azerbaïdjan, et de prévenir la violation des droits de l'homme dans les cas envisagés dans la présente loi constitutionnelle[20],[21].

Elle est présidée par le commissaire Elmira Suleymanova depuis son élection à ce poste par la commission en 2002[22].

L'ombudsman azéri pour les droits de l'homme a publié avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe deux rapports[23],[24] dans le cadre d'un dispositif national de prévention de la torture.

Prisonniers politiques modifier

La communauté internationale fait pression sur l'Azerbaïdjan pour la libération de ses nombreux prisonniers politiques. Après son intégration au Conseil de l'Europe, l'Azerbaïdjan a libéré une centaine de ces prisonniers, mais beaucoup d'entre eux restent en détention et des militants de l'opposition sont incarcérés sans fondement délictuel. De nombreux militants pour les droits des Talyshs Novruzali Mammadov, Atakhan Abilov, Alikram Hummatov sont reconnus comme étant prisonniers ou réfugiés politiques par des ONG[25],[26].

Le régime autoritaire du clan Aliev exerce une pression constante sur l'opposition en général. Selon l'OGN Human Rights Watch une cinquantaine de militants et journalistes ont été condamnés à de la prison depuis 2012. Le 30 juillet 2014, Leyla Yunus, figure emblématique de l'opposition, est arrêtée sous prétexte de haute trahison et espionnage ; le 5 décembre c'est au tour de la journaliste d'investigation Khadija Ismayilova coupable d'enquêter sur la richesse et la corruption du clan Aliev[27].

« Diplomatie du caviar » modifier

Entre 2015 et 2017, plusieurs enquêtes journalistiques dénoncent la « diplomatie du caviar » mise en place par l'Azerbaïdjan[28],[29],[30]. Le régime aurait ainsi dépensé 2,5 milliards d’euros entre 2008 et 2016 pour acheter des soutiens à l'étranger et influencer des votes, notamment afin de « faire taire les critiques sur la répression politique orchestrée par le clan du président Ilham Aliev, au pouvoir depuis quatorze ans »[31].

Situation au Nakhitchevan modifier

 
Le Nakhitchevan est enclavé entre l'Arménie, l'Iran et la Turquie

Le respect des droits de l'homme dans l'exclave azérie du Nakhitchevan serait très faible. Elle a été qualifiée de "Corée du Nord d'Azerbaïdjan" par Radio Free Europe en 2007[32], de "zone de non-droit"[33] par Reporters sans frontières ou bien de "laboratoire de la répression" par l'agence de presse indépendante azérie Turan[33]. Le territoire a le statut de république autonome, sous l'autorité de Vasif Talibov. Celui-ci aurait usé de violences policières, retreint drastiquement les libertés civiles et fait usage de corruption[34],[35],[36].

Film documentaire modifier

Arrêts de la cour européenne des droits de l'homme modifier

La cour européenne des droits de l'homme a prononcé un nombre important d'arrêts (37 au 1er juillet 2021)[37] qui ont conclu à au moins une violation de la Convention européenne des droits de l’homme par l'Azerbaïdjan. Notamment :

  • Arrêt du 27 février 2020 en faveur de la journaliste Khadija Ismayilova[38]
  • Arrêt du 14 octobre 2021 en faveur du fondateur du Democracy and Human Rights Resource Centre, Asabali Gurban oglu Mustafayev[39]

Notes et références modifier

  1. ↑ (en) United States Department of State, « U.S. Department of State Country Report on Human Rights Practices 1995 - Azerbaijan », sur unhcr.org, (consulté le )
  2. ↑ (en) Amnesty International, « Amnesty International Report 2002 - Azerbaijan », sur unhcr.org, (consulté le )
  3. ↑ (en) Freedom House, « Freedom in the World - Azerbaijan (2007) », sur unhcr.org, (consulté le )
  4. ↑ a et b (en) Samuel Blackstone, « What It's Like To Be A Political Prisoner For 17 Months In A Third World Country », sur businessinsider.com, (consulté le )
  5. ↑ a b et c (en) Shaun Walker, « Azerbaijan warms up for Eurovision by torturing musicians », sur independent.co.uk, (consulté le )
  6. ↑ (en) Human Rights Watch, « Azerbaijan: Media Freedoms in Grave Danger », sur hrw.org, (consulté le ) : « independent and opposition journalists in Azerbaijan are frequently subject to harassment, intimidation, and physical attacks »
  7. ↑ « Au tribunal, deux journalistes de «Cash Investigation» face à l'Azerbaïdjan », Libération.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ Camille Tidjditi, « Pourquoi l'Azerbaïdjan veut la peau d’Élise Lucet », lesinrocks.com, 6 octobre 2017.
  9. ↑ « La procédure en diffamation de l'Azerbaïdjan contre «Cash Investigation» jugée irrecevable », liberation.fr, 7 novembre 2017.
  10. ↑ La Croix 07/11/2017 Journalistes français poursuivis pour diffamation, Plainte de l'Azerbaïdjan jugée irrecevable
  11. ↑ (en) Reporters sans frontières, « Press Freedom Index 2011/2012 », sur rsf.org, (consulté le )
  12. ↑ (en) Index on Censorship, « Azerbaijan anti-censorship petition goes to Houses of Parliament », sur indexoncensorship.org, (consulté le ) : « free speech is not protected in Aliyev’s Azerbaijan. »
  13. ↑ (en) Shahin Abbasov, « Azerbaijan: WikiLeaks Cable Compares Ilham Aliyev to Movie Mafia Bosses », sur eurasianet.org, (consulté le ) : « His domestic policies… particularly on the 2009 imprisonment of bloggers Emin Milli and Adnan Hajizade… increasingly authoritarian and hostile to diversity of political views »
  14. ↑ (en) Valerie J. Bunce, Sharon L. Wolchik, « "They Took Everything from Me" - Forced Evictions, Unlawful Expropriations, and House Demolitions in Azerbaijan’s Capital », Cambridge University Press; 1 edition, (ISBN 978-1107006850, consulté le ) : « Opposition leaders… abided by these restrictions when they organized peaceful protests outside of Baku shortly after the November 2005 elections, which drew 20,000 and later 30,000 people. However, participants in authorized demonstrations also suffered intimidation and, on occasion, beatings and detention, as on November 26, 2005, when Lala Shovket and Ali Karimli called on citizens at an approved time period. This demonstration was brutally repressed by the police, and numerous demonstrators were injured », p. 184
  15. ↑ (en) Nohlen, D, Grotz, F & Hartmann, C, Elections in Asia: A data handbook, Volume I, p. 357, 2001 (ISBN 019924959-8)
  16. ↑ (en) Democracy Web, « Free, Fair, & Regular Elections: Country Studies — Azerbaijan (under heading "The Return to Dictatorship") », sur democracyweb.org (consulté le )
  17. ↑ (en) « Observers criticise Azerbaijan president's re-election », sur Google News, (consulté le )
  18. ↑ (en) « Constitution of the Azerbaijan Republic », sur ombudsman.gov.az (consulté le )
  19. ↑ a et b (en) « Establishment of the Ombudsman Institute », sur ombudsman.gov.az (consulté le )
  20. ↑ a et b (az) « Azərbaycan Respublikasının İnsan Hüquqları üzrə Müvəkkili (Ombudsman) haqqında» Azərbaycan Respublikasının Konstitusiya Qanunu », sur ombudsman.gov.az (consulté le )
  21. ↑ (en) Azerbaïdjan. « CONSTITUTIONAL LAW ON THE HUMAN RIGHTS COMMISSIONER (OMBUDSMAN) OF THE REPUBLIC OF AZERBAIJAN », art. CHAPTER I FOUNDATIONS OF THE ACTIVITIES AND APPOINTMENT OF THE HUMAN RIGHTS COMMISSIONER (OMBUDSMAN) ; Articlel. Foundations of the activities of the Human Rights Commissioner ; 1.1. The office of the Human Rights Commissioner of the Republic of Azerbaijan (hereinafter referred to as "the Commissioner") shall be set up to restore the human rights and freedoms enshrined in the Constitution of the Republic of Azerbaijan and in the international treaties to which the Republic of Azerbaijan is a party, violated by governmental and municipal bodies and officials of the Republic of Azerbaijan and to prevent violation of human rights in cases envisage by this Constitutional Law.. (version en vigueur : 21 décembre 2010) [Traduction en anglais (document word) lire en ligne (page consultée le 08-04-2013)]
  22. ↑ (en) « About the Commissioner », sur ombudsman.gov.az (consulté le )
  23. ↑ (en) Commissioner for Human Rights (Ombudsman) of the Republic of Azerbaijan, « Report on the activity of the National preventive mechanism against torture (2009-2010) », sur ombudsman.gov.az (ISBN 978-9952-8138-7-6, consulté le )
  24. ↑ (en) Commissioner for Human Rights (Ombudsman) of the Republic of Azerbaijan, « Report on the activity of the National preventive mechanism against torture (2011) », sur ombudsman.gov.az (ISBN 978-9952-8138-7-6, consulté le )
  25. ↑ (en + ru) Amnesty International, Concerns in Europe, 2002
  26. ↑ (en) FHRPO: There Are 66 Political Prisoners In Azerbaijan, 2009
  27. ↑ Benoît Vitkine, "Bakou accentue la répression des voix indépendantes", Le Monde, 28/29 décembre 2014, p. 4
  28. ↑ « Botox, caviar et corruption : bienvenue en Azerbaïdjan pour les premiers Jeux européens ! », sur francetvinfo.fr, (consulté le )
  29. ↑ (en) « Plush hotels and caviar diplomacy: how Azerbaijan's elite wooed MPs », sur The Guardian, (consulté le )
  30. ↑ (en-GB) Claudia von Salzen, « Council of Europe plagued by 'caviar diplomacy' », sur euractiv.com, (consulté le )
  31. ↑ « «Caviargate»: Une enquête dénonce la corruption menée par l'Azerbaïdjan pour acheter des soutiens à l'étranger », 20minutes.fr, 5 septembre 2017.
  32. ↑ (en) « In 'Azerbaijan's North Korea,' Journalist Crackdown Continues », sur rferl.org, Radio Free Europe/Radio Liberty, (consulté le )
  33. ↑ a et b « Répression sans limites au Nakhitchevan », sur rsf.org, Reporters sans frontières, (consulté le ) : « la correspondante de l’agence indépendante Turan, Malahat Nasibova […] a souligné que la république autonome était un “laboratoire de la répression” en Azerbaïdjan. »
  34. ↑ (en) « Azerbaijan's Dark Island: Human Rights Violations in Nakhchivan », sur nhc.no, Norwegian Helsinki Committee, (consulté le )
  35. ↑ (en) Kenan Aliyev, « Jailed For Not Paying A Bribe », sur rferl.org, Radio Free Europe/Radio Liberty, (consulté le )
  36. ↑ (en) Human Rights house, « Impunity for torture in Nakhchivan », sur humanrightshouse.org, (consulté le )
  37. ↑ « Fiche pays Azerbaïdjan de la cour européenne des droits de l'homme »
  38. ↑ « Communiqué de la cour européenne des droits de l'homme », sur hudoc.echr.coe.int
  39. ↑ « Communiqué de la cour européenne des droits de l'homme », sur hudoc.echr.coe.int

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

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