Droits indirects sur les alcools et boissons en France

En France, il existe quatre droits indirects sur les alcools et boissons :

Droits indirects sur les alcools et boissons en France
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Liqueurs et autres alcools
Présentation
Référence 402 bis, 403, 438, 520 du code général des impôts
Pays Drapeau de la France France
Adoption et entrée en vigueur

Si le degré d'alcool peut intervenir dans les calculs de la taxe, il y a des calculs différents selon l'origine de l'alcool ; ainsi, si la loi de finances pour 1986 a étendu le droit de circulation aux seules boissons aromatisées à base de raisin ou de pommes[1], elle en a exclu des alcools issus de plantes.

Des régimes dérogatoires s’appliquent à certaines boissons produites et/ou consommées en Corse ou dans les territoires ultra-marins[2].

Pour l’année 2005, les revenus totaux des taxes sur l'alcool étaient de 2 892 milliards d’euros[réf. nécessaire]. À noter qu'à partir de 1993 et l'établissement de la communauté européenne, des groupes mafieux s'acquittent des accises onéreuses britanniques en payant celles-ci en France pour des cargaisons consommées en Angleterre et passées en douce par le tunnel de la Manche à partir de 1997. Selon les estimations des enquêtes, ce commerce illégal aurait rapporté 40 millions d'euros par an à l'État français. Le Royaume-Uni accuse de son côté une perte de 1,4 milliards d'euros par an. Lorsque Bercy triple les accises en 2012, les mafias se tournent vers des pays plus attractifs. Bercy s'est ensuite attelé à poursuivre en justice les entrepositaires frauduleux de Calais (CL Logistique, AOE France Distribution, Eco Distribution, IEFW), une démarche compliquée car la machination impliquait aussi et de facto un certain laisser-faire de la part des douanes françaises. Le dispositif implique la création de dépositaires français fictifs recevant des livraisons fictives[3].

Historique

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Tarifs appliqués par hectolitre[4]
Catégories 1982 1987 1993 1996 2002 2020
Vins, cidres, poirés, hydromels
Vins tranquilles 22 F 22 F 22 F 22 F 3,40 € 3,88 €
Champagnes 54,80 F 54,80 F 54,80 F 54,80 F 8,40 € 9,59 €
Vins mousseux 22 F 22 F
Cidres, poirés, hydromels 7,60 F 7,60 F 7,60 F 7,60 F 1,20 € 1,36 €
Produits intermédiaires
Vins doux naturels 266,78 F 294,52 F 350 F 350 F 54 €
Autres produits intermédiaires 1155,15 F 1178,10 F 1400 F 1400 F 214 €
Alcools
Rhums DOM 40 %vol. 1762 F 1798 F 2086 F 2189,60 F 334 €
Autres alcools 40 %vol. 3062 F 3124 F 3624 F 3804 F 580 €
Bières
Bières 2,8 %vol. 11 F 11 F 17,50 F 23,80 F 3,64 €
Bières 5 %vol. 19,50 F 19,50 F 62,50 F 85 F 13 €
Bières 9 %vol. 35,10 F 35,10 F 112,50 F 153 F 23,40 €

Notes et références

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  1. « Taxation des boissons fermentées élaborées à partir de fleurs de pissenlit - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le ).
  2. Comptes de la Sécurité Sociale, « La fiscalité des boissons alcoolisées affectée à la sécurité sociale » [PDF], sur www.securite-sociale.fr.
  3. Claude Halter, « Douanes françaises : leur jeu trouble a fait perdre 40 milliards d'euros aux Anglais », sur Capital.fr, (consulté le )
  4. Observatoire français des drogues et des toxicomanies, « La fiscalité des boissons alcoolisées1 » [PDF], sur bdoc.ofdt.fr.

Voir aussi

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Articles connexes

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Lien externe

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