Droits LGBT à Monaco
Cet article est une ébauche concernant le droit, l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité et Monaco.
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Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à Monaco peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT.
Dépénalisation de l'homosexualité modifier
Les sanctions pour tout acte d'homosexualité ont été supprimées à la suite de la Révolution française, en 1793[1], Monaco étant alors partie de la France (En vertu du décret du , la Convention nationale décréta en son article premier que « La ci-devant principauté de Monaco est réunie au territoire de la République française, et fait partie du département des Alpes-Maritimes »)[2].
Reconnaissance légale des couples homosexuels modifier
Actuellemennt l'union civile est la seule forme de reconnaissance légale des couples homosexuels à Monaco (depuis 2020).
En novembre 2010, le conseiller national Jean-Charles Gardetto annonce son intention de déposer une proposition de loi pour définir légalement le concept de cohabitation indépendamment du sexe des deux cohabitants[3].
Le , le parti d'opposition Union monégasque dépose au Conseil National une proposition de loi relative au Pacte de vie commune[4]. Le Président du Conseil National, Laurent Nouvion annonce que cette proposition de loi sera débattue dans le courant des années 2015-2016[5].
Le , le Conseil national adopte à l'unanimité la proposition de loi, donnant ainsi 6 mois au Conseil de gouvernement de Monaco pour le transformer en projet de loi[6]. La loi établissant un contrat de vie commune est votée le 4 décembre 2019[7],[8]. Ce contrat est également ouvert à des personnes d'une même famille (parent et enfant, deux adelphes) qui cohabitent[8].
Tableau récapitulatif modifier
| Dépénalisation de l’homosexualité |  depuis 1793
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| Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels | depuis 1793
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| Interdiction des discours de haine contre les LGBT | depuis 2005
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| Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche |  Non
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| Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines | Non
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| Mariage civil ou partenariat civil | Oui depuis 2020[9]
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| Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe | Non
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| Adoption par les personnes homosexuelles célibataires | Non
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| Droit pour les gays de servir dans l’armée | Oui
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| Droit de changer légalement de genre | Non
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| Gestation pour autrui pour les gays | Non
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| Accès aux FIV pour les lesbiennes | Non
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| Autorisation du don de sang pour les HSH | Non
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Références modifier
- (en) Rapport ILGA, 2015, Les États qui sponsorisent l'homophobie
- Réunion de Monaco et d'autres territoires à la France, 1793.
- Monaco Hebdo, 8 novembre 2010, “Les cas de discrimination existent”
- Principauté de Monaco, Conseil National, no 207, Proposition de loi relative au Pacte de vie commune
- (en) Homosexual unions could be an option in Monaco from 2017
- Bientôt un pacs monégasque ?
- BFMTV, « Monaco reconnaît l'union civile pour tous les couples », sur BFMTV (consulté le )
- « Pour Mgr Bernard Barsi, le « Pacs à la monégasque » est une « menace pour l’institution matrimoniale » », La Croix, (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
- Entrée en vigueur prévue de la loi de 2019.
