Droit srilankais
ensemble des normes constitutionnelles et législatives du Sri Lanka
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Le droit srilankais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Sri Lanka.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa Constitution est la norme suprême du Sri Lanka[1].
Droit international
modifierUne fois ratifié à la majorité des deux tiers par le parlement, un traité ou un accord entre en vigueur et aucune loi ne doit y contrevenir[2].
Législation
modifierLe pouvoir législatif est confié au Parlement du Sri Lanka[3].
Sources
modifierRéférences
modifier- Préambule de la Constitution
- Point 157 de la Constitution
- Points 4(a) et 75 de la Constitution
Bibliographie
modifier- (en) Constitution du Sri Lanka, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLien externe
modifier- Sri Lanka, Globalex
