Droit serbo-bosnien
Le droit serbo-bosnien est le droit appliqué en République serbe de Bosnie au sein de la Bosnie-Herzégovine.
Sources du droit modifier
Constitution modifier
L'article 3 de la Constitution établit la répartition de compétences entre la République serbe de Bosnie et la Bosnie-Herzégovine[1].
Normes internationales modifier
La constitution autorise la République serbe de Bosnie a passé des accords avec les États de l’ex-Yougoslavie[2].
Législation modifier
Le droit serbo-bosnien couvre les domaines spécifiés à l'article 68 de la Constitution de la République serbe de Bosnie[3].
Sources modifier
Références modifier
- Article 3 de la Constitution
- Article 4 de la Constitution
- Article 68 de la Constitution
Bibliographie modifier
- (ba) Constitution de la République serbe de Bosnie, (lire en ligne)
- (en) Constitution de la République serbe de Bosnie, (lire en ligne)
