Droit pénal spécial en Suisse

Le droit pénal spécial est la partie du droit pénal qui prévoit les différentes infractions et leurs peines correspondantes^[1].

Catalogue modifier

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Infractions contre la vie et l'intégrité corporelle modifier

Meurtre (article 111 CP)
Assassinat (article 112 CP)
Meurtre passionnel (article 113 CP)
Meurtre sur demande de la victime (article 114 CP)
Incitation et assistance au suicide (article 115 CP)
Infanticide (article 116 CP)
Homicide par négligence (article 117 CP)
Interruption de grossesse punissable (article 118 CP)
Omission de prêter secours (article 128 CP)

Infractions contre le patrimoine modifier

Appropriation illégitime (article 137 CP)
Abus de confiance (article 138 CP)
Vol (article 139 CP)
Dommage à la propriété (article 144 CP)
Escroquerie (article 146 CP)
Filouterie d'auberge (article 149 CP)
Gestion déloyale (article 158 CP)

Les infractions contre le patrimoine sont généralement des délits ou crimes poursuivis d'office. Si l'élément est de faible valeur, fixée par la jurisprudence à 300 francs^[2], c'est une contravention poursuivie sur plainte (article 172^ter CP).

Infractions contre l'honneur et contre le domaine secret ou le domaine privé modifier

Diffamation (article 173 CP)
Calomnie (article 174 CP)
Injure (article 177 CP)

Infractions contre la liberté modifier

Menace (article 180 CP)
Contrainte (article 181 CP)
Violation de domicile (article 186 CP)

Infractions contre l'intégrité sexuelle modifier

Viol (article 190 CP)
Harcèlement sexuel (article 198 CP)

Crimes ou délits contre la famille modifier

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Crimes ou délits créant un danger collectif modifier

Incendie intentionnel (article 221 CP)

Crimes ou délits contre la santé publique modifier

Article connexe : Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme.

Crimes ou délits contre les communications publiques modifier

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Fausse monnaie, falsification de timbres officiels de valeur, des marques officielles, des poids et mesures modifier

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Faux dans les titres modifier

Faux (article 251 CP)

Crimes ou délits contre la paix publique modifier

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Génocide et crimes contre l'humanité modifier

Génocide (article 264 CP)
Crime contre l'humanité (article 264a CP)

Crimes de guerre modifier

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Crimes ou délits contre l'État ou la défense nationale modifier

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Délits contre la volonté populaire modifier

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Infractions contre l'autorité publique modifier

Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (article 285 CP)
Empêchement d’accomplir un acte officiel (article 286 CP)

Crimes ou délits de nature à compromettre les relations avec l'étranger modifier

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Crimes ou délits contre l'administration de la justice modifier

Blanchiment d'argent (article 305 CP)

Infractions contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels modifier

Abus d'autorité (article 312 CP)

Corruption modifier

Corruption active ou passive (article 322^ter et 322^quater CP)

Contraventions à des dispositions du droit fédéral modifier

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Notes et références modifier

↑ Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (état le 1^er juillet 2020), RS 311.0, art. 111 à 332.
↑ Michel Dupuis, Laurent Moreillon, Christophe Piguet, Séverine Berger, Miriam Mazou et Virginie Rodigari, Petit commentaire du Code pénal (CP), Helbing Lichtenhahn, 2017, 2^e éd., 2350 p. (ISBN 9783719037901), p. 1117-1121.

Annexes modifier

Bases légales modifier

Code pénal suisse (CP) du 21 décembre 1937 (état le 1^er juillet 2020), RS 311.0.

Bibliographie modifier

Michel Dupuis, Laurent Moreillon, Christophe Piguet, Séverine Berger, Miriam Mazou et Virginie Rodigari, Petit commentaire du Code pénal (CP), Helbing Lichtenhahn, 2017, 2^e éd., 2350 p. (ISBN 9783719037901).
Martin Killias, Précis de droit pénal général, Berne, Stämpfli, 2001 (ISBN 978-3-7272-0733-4).

Articles connexes modifier

[1] Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (état le 1^er juillet 2020), RS 311.0, art. 111 à 332.

[2] Michel Dupuis, Laurent Moreillon, Christophe Piguet, Séverine Berger, Miriam Mazou et Virginie Rodigari, Petit commentaire du Code pénal (CP), Helbing Lichtenhahn, 2017, 2^e éd., 2350 p. (ISBN 9783719037901), p. 1117-1121.

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