Droit marshallais
Le droit marshallais est le droit appliqué aux îles Marshall. Le système légal marshallais se base principalement sur la common law telle qu'elle existe aux États-Unis, les îles Marshall ayant été sous leur tutelle jusqu'au 21 octobre 1986.
Sources du droit modifier
Constitution modifier
La Constitution des Îles Marshall est, selon ses propres termes, la loi suprême du pays[1]. Selon les articles 1(2) et 2, tout acte législatif ou exécutif ainsi que toute décision juridictionnelle ou gouvernementale adopté après l’entrée en vigueur de la Constitution doit être déclaré nulle s'il est contraire à celle-ci.
Common law modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Sources modifier
Références modifier
- Article 1 de la Constitution des Marshall
Bibliographie modifier
- « 2012 Investment Climate Statement - Marshall Islands »,
- Constitution des Marshall (lire en ligne)
