Droit laotien
(Redirigé depuis Droit lao)
Le droit laotien est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Laos.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa Constitution est la norme fondamentale du Laos[1]. La première Constitution a été adoptée le par l'Assemblée suprême du peuple, plus haure instance législative du pays[2].
Droit international
modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Législation
modifierLe pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[3].
Règlements
modifierLe président de la République peut adopter des décrets[4].
Sources
modifierRéférences
modifier- Article 10 de la Constitution
- Laos, THE CONSTITUTION, Bibliothèque du Congrès des États-Unis [1]
- Article 39 de la Constitution
- Article 53(2) de la Constitution
Bibliographie
modifier- Constitution du Laos, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLien externe
modifier- Laos, Globalex
