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Droit kanak

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Le droit kanak, aussi dit coutume kanak ou droit coutumier kanak, désigne les ordres juridiques kanak. Un exemple d'écriture récente du droit kanak est le socle commun des valeurs kanak.

Règlement des conflits modifier

 
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En droit kanak, le règlement des conflits (en langue a’jië: vi rhôôru[1]) se fait sur le mode de la palabre[2]. Le but poursuivi est de permettre la réconciliation des parties[3], ce qui est connu comme la « coutume du pardon »[4].

Institutions modifier

 
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Le droit kanak connaît diverses institutions juridiques, dont des cérémonies, comme celle qui encadre l'accueil des étrangers[5].

Le mariage, conçu dans le contexte des clans, peut être résorbé (« dissolution du mariage ») afin d'assurer la paix entre les ex-époux[6].

Le droit kanak reconnaît une relation sacrée entre les humains et les êtres vivants non-humains[7]. Le droit kanak des Îles Loyauté reconnaît la personnalité des tortues et des requins[8].

Enseignement modifier

Le droit kanak est enseigné aux enfants en les invitant entre autres à observer la vie quotidienne et les cérémonies[9].

Affaire des témoins de Jéhovah à Lifou modifier

En 1998, deux femmes kanaks Témoins de Jéhovah sont bannies de leur village par un chef coutumier de Lifou à cause de leur religion, et portent plainte devant le tribunal coutumier contre cette mesure. Le jugement rendu par le tribunal avec ses assesseurs coutumiers considère que la religion de ces femmes ne constituait pas un motif de bannissement valide en droit kanak. En réaction à ce jugement, le chef coutumier ordonne à ses hommes de main de faire battre les deux femmes pour les chasser définitivement du village. En 2000, elles portent donc plainte devant le tribunal correctionnel de droit commun français contre les violences et le bannissement qu'elles ont subies. Le jugement du tribunal, confirmé par les jugements d'appel et de cassation, considère que les mesures perpétrées par le chef coutumier et ses adjoints sont contraires à la liberté de religion telle que défendue par la Constitution française et par la conception jusnaturaliste française des droits humains, et les condamne à des amendes de 250 euros chacun[10]. Cette affaire de bannissement discriminatoire, interprétée dans le contexte de la place défavorable accordée aux femmes dans les sociétés kanak, a conduit à une controverse dans les milieux académiques sur le conservatisme en droit kanak[11].

Droit kanak et genre modifier

Selon Christine Salomon, le droit kanak est principalement un outil de domination masculine[12]. Cependant, la vision répandue selon laquelle l'ordre juridique kanak serait entièrement tourné vers l'ordre patriarcal et serait fermé aux évolutions féministes ou queer doit être nuancée, le droit tolérant par exemple la transition de genre[13]. Autre exemple, le projet de Code de l'aire coutumière Drehu prévoit de reconnaître la paternité d'un père biologique dans le cas d'un enfant hors mariage[14].

Relations avec le droit international modifier

Le droit kanak n'est pas allergique aux droits humains[15]. Par ailleurs, la pratique et l'entretien des ordres juridiques kanak s'inscrivent dans le droit à l'autodétermination tel que reconnu spécialement aux peuples autochtones dans l'UNDRIP[16],[17].

Relations avec le droit français modifier

Le droit colonial français a entendu supprimer le droit kanak en vertu d'un droit de conquête[18],[19], pour le transformer en statut personnel[20]. Depuis, le droit français tente d'intégrer dans son système le droit kanak dans la perspective d'un pluralisme juridique au sens faible, notamment en construisant une légitimité des juridictions françaises à interpréter et appliquer le droit kanak dans le système de l'indigénat[21],[22] puis du « droit coutumier étatique » proposé par Éric Rau[23]. Une confusion entre le droit kanak et le concept de coutume existe ainsi[24],[25]. Cela est du aussi au fait que contrairement à ses autres colonies, l'empire français n'a jamais eu besoin de codifier un statut kanak, grâce à l'efficacité de la ségrégation raciale qu'il y a entretenue[26]. La confusion entre droit et coutume est entretenue, délibérément ou non, à la fois par des anthropologues et des juristes de l'Hexagone et de Nouvelle-Calédonie[27]. Selon Oona Le Meur, cela est dû au fait qu'il n'y a généralement pas été fait de distinction en Nouvelle-Calédonie entre coutume et droit coutumier, c'est-à-dire entre le système de droit kanak et son appréhension par le droit français[28].

Dans ce contexte, les partisans du « pluralisme juridique équilibré » proposé par le Sénat coutumier sont appelés « les coutumiers ». Toutefois, il est plus exact de parler du droit kanak que d'une coutume selon Jean-Marie Tjibaou :

« Pour nous, le terme générique de coutume, c'est plutôt le droit, notre manière de vivre, l'ensemble des institutions qui nous régissent. »[29]

La reconnaissance des ordres juridiques kanak est d'ailleurs une condition préalable à tout destin commun avec la République française selon Paul Néaoutyine:

« Mais du moment que nos droits sont reconnus et nous sont restitués, il n’y a pas de raison pour qu’on ne vive pas ensemble, à égalité. Il faut donc reconnaître le droit kanak comme nous reconnaissons le droit occidental. Pas simplement comme le grand frère reconnaît le petit frère, mais à égalité. Sans paternalisme ni condescendance. »[30]


En outre, le droit kanak a influencé et influence la pratique du droit français des aires marines protégées en Nouvelle-Calédonie[31],[32].

Références modifier

  1. ↑ Christine Salomon, « « Mettre au tribunal », « claquer un procès » : les nouvelles ripostes des femmes kanakes en Nouvelle Calédonie », Archives de politique criminelle, vol. 24, no 1,‎ , p. 161–176 (ISSN 0242-5637, DOI 10.3917/apc.024.0161, lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ François Féral et Anne-Lise Madinier, « Le règlement des conflits Kanaks en Nouvelle-Calédonie », Les Cahiers de la Justice, vol. 1, no 1,‎ , p. 51–66 (ISSN 1958-3702, DOI 10.3917/cdlj.2101.0051, lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ P. Godin et J. Passa, « De quoi le droit coutumier est-il le nom? Réflexions sociologiques autour des juridictions civiles coutumières en Nouvelle-Calédonie », dans La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien, Nouméa, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, coll. « LARJE – Laboratoire de recherches juridique et économique », (ISBN 979-10-91032-04-9, lire en ligne)
  4. ↑ Margot Uzan-Marcesche, La responsabilité civile environnementale en Nouvelle-Calédonie. Des principes de son édiction aux modalités de sa mise en œuvre, Nouvelle Calédonie, (lire en ligne), p. 358
  5. ↑ Jean Pipite, « Droit d’accueil et droit de l’endroit en pays kanak », Journal de la Société des Océanistes, no 117,‎ , p. 203–212 (ISSN 0300-953x, DOI 10.4000/jso.1281, lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ Cocktail : Koutum Kanak et droit contemporain Calédonien, TEDx TalksNouméa (Producteur), Nepwe-Eru Mü Estelle (, 14:07 minutes)
  7. ↑ Georges Mandaoue, « Coutume et environnement : de l'appréhension à la participation », Revue juridique de l'Environnement, vol. 32, no 1,‎ , p. 45–48 (DOI 10.3406/rjenv.2007.4593, lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ Carine David et Victor David, « L’émancipation contrariée du droit de l’environnement en Nouvelle-Calédonie. L’accès à la nature et les aires naturelles protégées dans le Code de l’environnement de la province des Îles Loyauté », Revue juridique de l’environnement, vol. 46, no 2,‎ , p. 265–282 (ISSN 0397-0299, lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ Pierre Clanché, « New Caledonia: Coutume and Culture in Education », International Review of Education / Internationale Zeitschrift für Erziehungswissenschaft / Revue Internationale de l'Education, vol. 45, nos 3/4,‎ , p. 359–365 (ISSN 0020-8566, JSTOR 3445232, lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ Serge Tcherkezoff, « La culture sans essentialisme. L’exemple d’un « droit coutumier » dans la société multiculturelle de la Nouvelle-Calédonie », Le Débat, vol. 186, no 4,‎ , p. 81–93 (ISSN 0246-2346, DOI 10.3917/deba.186.0081, lire en ligne, consulté le )
  11. ↑ Christine Demmer, Faire de la coutume kanak un droit. Enjeux, histoire, questionnements, Mission de recherche Droit & Justice, (lire en ligne)
  12. ↑ Christine Salomon, « Genre, justice et indemnisation des victimes de statut coutumier kanak », Ethnologie française, vol. 48, no 1,‎ , p. 69–80 (ISSN 0046-2616, DOI 10.3917/ethn.181.0069, lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ Oona Le Meur, La fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie : épreuves coutumières et raisonnement juridique, Paris, Institut d'études politiques, (lire en ligne)
  14. ↑ Benoît Trépied, « Le sang, le nom, la coutume. Controverses judiciaires sur la paternité kanak en Nouvelle‑Calédonie », Ethnologie française, vol. 48, no 1,‎ , p. 57–68 (ISSN 0046-2616, DOI 10.3917/ethn.181.0057, lire en ligne, consulté le )
  15. ↑ Alban Bensa, « Injustice coloniale, droits humains et justice coloniale en pays kanak (Nouvelle-Calédonie) », Communications, vol. 104, no 1,‎ , p. 37–50 (ISSN 0588-8018, DOI 10.3917/commu.104.0037, lire en ligne, consulté le )
  16. ↑ Jerôme Bouquet-Elkaïm, « Comment s'est écrite la Charte du peuple kanak ? Ou comment partir de soi pour aller vers l'autre », dans Otis Ghislain, La rencontre des systèmes juridiques autochtones et étatiques : confrontation ou coopération ?, Presses de l'Université Laval, (ISBN 978-2-7637-4267-0)
  17. ↑ Irène Bellier, « Penser la diversité à partir de la reconnaissance des peuples autochtones en droit international », dans Céline Ruet, Appréhender la diversité. Regards pluridisciplinaires sur l’appréhension de la diversité, IFJD - Louis Joinet, , 119 p. (lire en ligne)
  18. ↑ Régis Lafargue, « L'histoire kanak et la Nouvelle-Calédonie : le droit comme enjeu de civilisation », Les cahiers de la justice, vol. 2, no 2,‎ , p. 119–139 (ISSN 1958-3702, DOI 10.3917/cdlj.1302.0119)
  19. ↑ Géraldine Giraudeau et Ghislain Otis, « “On a oublié les promesses premières” : les droits des Kanak sur la terre ancestrale », dans Les enjeux territoriaux du Pacifique. Actes du colloque des 3 et 4 juillet 2018, Presses universitaires de Nouvelle-Calédonie, coll. « LARJE – Laboratoire de recherches juridique et économique », , 159 p. (lire en ligne)
  20. ↑ A. Boyer, cité dans : Valérie Parisot, « Note sous l'arrêt du 1er décembre 2010 de la première chambre civile de la Cour de Cassation », Revue critique de droit international privé, vol. 3, no 3,‎ , p. 610 (ISSN 0035-0958, DOI 10.3917/rcdip.113.0610, lire en ligne, consulté le )
  21. ↑ Anne-Lise Madinier, L'État-nation face à la revendication autochtone : essai sur les institutions juridiques kanakes en Nouvelle-Calédonie, Université d'Ottawa, (lire en ligne)
  22. ↑ Raphael Mapou, Analyse dialectique des transformations du droit en Nouvelle-Calédonie : l'état colonial républicain face aux institutions juridiques Kanakes, Perpignan, (lire en ligne)
  23. ↑ Eric Rau, Institutions et coutumes canaques, L'Harmattan, (ISBN 978-2-7475-9891-0)
  24. ↑ Pierre Frezet, « Des limites de l’approche positiviste dans l’appréhension du droit coutumier kanak », Droit et cultures. Revue internationale interdisciplinaire, no 54,‎ , p. 203–211 (ISSN 0247-9788, DOI 10.4000/droitcultures.1895, lire en ligne, consulté le )
  25. ↑ Dominik Bretteville, « « Je ne sais pas ce que c’est, la coutume » : la coutume kanak par-delà tradition et modernité », Journal de la Société des Océanistes, no 2,‎ , p. 473–486 (ISSN 0300-953x, DOI 10.4000/jso.9502, lire en ligne, consulté le )
  26. ↑ Pierre-Yves Le Meur, « Le destin commun en Nouvelle-Calédonie : entre projet national, patrimoine minier et désarticulations historiques », Mouvements, vol. 91, no 3,‎ , p. 35–45 (ISSN 1291-6412, lire en ligne, consulté le )
  27. ↑ Antoine Leca, « La coutume kanak dans l’État. Perspectives coloniales et postcoloniales sur la Nouvelle-Calédonie. », Droit et cultures. Revue internationale interdisciplinaire, no 75,‎ , p. 229–246 (ISSN 0247-9788, DOI 10.4000/droitcultures.4472, lire en ligne, consulté le )
  28. ↑ Oona Le Meur, « Customary Law and Custom in New-Caledonia: Legal Pluralism, Citizenship and the External/Internal Sovereignty Issue », SOAS Law Journal, vol. 2,‎ , p. 230 (lire en ligne, consulté le )
  29. ↑ Jean-Marie Tjibaou, La présence Kanak, Paris, O. Jacob, (ISBN 978-2-7381-0399-4). Cité dans Mathias Faurie et Mélissa Nayral, « L'Ordre et la morale : quand l'industrie du cinéma bouscule la coutume kanak », Journal de la Société des Océanistes, no 134,‎ , p. 121–136 (ISSN 0300-953x, DOI 10.4000/jso.6641, lire en ligne, consulté le ).
  30. ↑ Paul Néaoutyine, Jean-François Corral et André Némia, L'indépendance au présent: identité kanak et destin commun: entretiens avec Jean-François Corral et André Némia, Paris, Syllepse, coll. « Collection "Des paroles en actes" », (ISBN 978-2-84950-071-2)
  31. ↑ Dolorès Bodmer, « Entre préservation et/ou mise en valeur de la ressource, quel avenir pour les Aires Marines Protégées en Province Nord de la Nouvelle-Calédonie ? », Études caribéennes, no 15,‎ (ISSN 1779-0980, DOI 10.4000/etudescaribeennes.7883, lire en ligne, consulté le )
  32. ↑ Marie-Hélène Teulières-Preston, « Le droit maritime kanak et ses transformations », dans En pays kanak : Ethnologie, linguistique, archéologie, histoire de la Nouvelle Calédonie, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, coll. « Ethnologie de la France », , 129–146 p. (ISBN 978-2-7351-1879-3, lire en ligne)

Bibliographie modifier

  • Léon Wamytan, Antoine Leca et Florence Faberon, La coutume kanak et ses institutions, Nouméa, CDP-NC, coll. « 101 mots pour comprendre », (ISBN 978-2-35036-152-9)

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