Droit des sûretés
Ne doit pas être confondu avec la notion politique de Sûreté.
Le droit des sûretés est la partie du droit civil qui organise l'ensemble des garanties de paiement des créances à terme.
Droit français modifier
En droit français, les différents types de sûretés sont les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention), les sûretés réelles (droit de rétention, gage, nantissement) et les sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges, gage immobilier).
Droit québécois modifier
En droit québécois, le droit des sûretés est principalement contenu dans le livre sixième du Code civil du Québec, intitulé « Des priorités et des hypothèques », aux articles 2644 à 2802 C.c.Q. [1]. Les trois principales sûretés en droit civil sont la priorité (art. 2650 C.c.Q.), l'hypothèque (art. 2660 C.c.Q.) et le cautionnement (art. 2333 c.c.Q.). L'hypothèque se décline elle-même en plusieurs catégories : elle est mobilière ou immobilière, avec ou sans dépossession (art. 2665 C.c.Q.) ; en outre, l'hypothèque peut être légale ou conventionnelle (art. 2664 (2) C.c.Q.).
En dehors du Code civil du Québec, il existe des sûretés fédérales[2], des sûretés sur les valeurs mobilières[3] et des sûretés bancaires[4] notamment.
Références modifier
- Marc Boudreault, Les Sûretés, 4e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2014.
- Fraser Milner Casgrain - Les sûretés fédérales. En ligne. Consultée le 2020-01-20
- Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés, RLRQ, c. T-11.002
- Collaboration, JurisClasseur Québec - Droit bancaire, Montréal, LexisNexis Canada, 2014.
