Droit brunéien
Le droit brunéien est le droit, proche des systèmes de common law, appliqué au Brunei.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa Constitution est la norme suprême du Brunei, toutefois, celle-ci précise que les prérogatives du sultan ne sont pas affectées par ses dispositions[1].
Législation
modifierSelon l'article 39, le pouvoir législatif appartient au sultan de Brunei et au Conseil législatif[2].
Règlement
modifierL'article 75 établit que le sultan dispose d'un pouvoir réglementaire en rapport avec la Commission des services publics[3].
Sources
modifierRéférences
modifier- Article 84(2) de la Constitution
- Article 39 de la Constitution
- Article 75 de la Constitution
Bibliographie
modifier- (en) Constitution du Brunei, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Brunei, Globalex
