Droit bangladais
Le droit bangladais est le droit appliqué au Bangladesh.
Sources du droit modifier
Constitution modifier
La Constitution du Bangladesh est la loi suprême de la République et toute norme inférieure doit y être conforme[1].
Droit international modifier
Les traités doivent être présentés par le Président à l'Assemblée pour adoption[2].
Législation modifier
Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[3]. La procédure législative est établie par l'article 80 de la Constitution[4].
Sources modifier
Références modifier
- Article 7 de la Constitution
- Article 145A de la Constitution
- Article 65(1) de la Constitution
- Article 80 de la Constitution
Bibliographie modifier
- Constitution du Bangladesh, (lire en ligne)
Compléments modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Bangladesh, Globalex
