Droit au respect
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En droit, la notion de droit au respect se manifeste de multiples façons et dans plusieurs droits subjectifs distincts.
Droit constitutionnel et droits de la personnalité modifier
- Droit au respect de la vie privée
- Droit au respect de son corps
- Droit à la sauvegarde de sa dignité
- Première interprétation jurisprudentielle : la protection contre l'atteinte à la dignité confère un véritable droit au respect.
- Une deuxième interprétation jurisprudentielle considère que la protection la dignité vise à sauvegarder l'humanité et l'intégrité biologique des personnes plutôt que le respect général des personnes.
- Le droit à l'honneur et le droit à la réputation sont une autre dimension du droit au respect qui est protégée légalement.
- La dimension négative du droit au respect est le droit ne pas subir de harcèlement discriminatoire.
Ne pas confondre modifier
- À ne pas confondre avec :
- le devoir de respect entre époux (ainsi que le devoir de respect résultant de l'autorité parentale) est un devoir de respect en droit civil de la famille plutôt qu'un droit constitutionnel au respect.
- en responsabilité civile, le devoir de respecter les règles de conduite de la société est un devoir général de ne pas causer de dommages à autrui, mais n'implique pas nécessairement un droit au respect à l'égard de toute personne, une attitude moindre que le respect pouvant être à la fois non fautive et non susceptible de causer un préjudice.
- Des normes conventionnelles (par ex. un Code de vie scolaire) peuvent imposer une obligation de respect, mais encore une fois, il s'agit dans ce cas d'un devoir plutôt que d'un droit en raison de la nature constitutionnelle des droits, de telles normes n'ayant aucune assise constitutionnelle.
- Le lien de subordination du salarié à l'employeur est une condition essentielle du contrat de travail et peut se manifester par une attitude de respect, mais ne crée pas en lui-même un droit au respect.
- Le droit à l'égalité assure l'égale protection de la loi à toute personne plutôt que le droit au respect de ses origines, sous réserve que la violation de ce droit puisse résulter d'une discrimination en raison de ses origines.
