Domocratie
La domocratie (de « domus », résidence, demeure, et « kratos », pouvoir) est un concept visant à reconnaitre aux habitants un droit à se gouverner eux-mêmes, par leur participation directe aux décisions les concernant ou par le biais de leurs représentants immédiats. Il rejoint la notion de démocratie de résidence ou de citoyenneté locale employée dans des cadres plus spécifiques.
On a pu trouver l’expression pour caractériser le système rural des villages des Pyrénées occidentales du Béarn gouvernés par des « maisons », au sens de lignées de foyers, réunies en assemblée, la « bésiau »[1]. L’expression est parfois utilisée pour désigner la transmission d’un pouvoir pourtant démocratique, et donc issu de l’élection, au sein d’une même famille[2]. La domotique tend également à promouvoir des instruments « domocratiques » au sein des résidences connectées[3].
Dans son appréhension la plus large, cette notion peut s’appliquer au niveau national pour accorder un droit de citoyenneté aux habitants réguliers d’un pays au-delà de leur nationalité[4]. Dans son application française et au niveau territorial[5], ce concept tend à distinguer la démocratie nationale fondée sur le Souverain et le Peuple national (demos), de la démocratie locale où s’expriment lors des élections ou consultations proprement locales bien plutôt les administrés habitant la collectivité.
Ainsi, la domocratie locale se fonde davantage sur les principes de subsidiarité et de libre administration des collectivités territoriales que sur la souveraineté nationale. Elle impliquerait alors la reconnaissance de droits propres aux habitants et aux autorités locales distinctes de l’Etat voire de procédés démocratiques spécifiques, dans le cadre fixé par la constitution et la loi et protégés par le juge, auxquels les lois, notamment de décentralisation, ne pourraient porter atteinte.
Notes et références modifier
- Voir l’article de Christian BOUCHE « Singularités et paradoxes dans les architectures rurales en Béarn » : « Dans cette ‘domocratie’, chaque maison bénéficiait des mêmes avantages et se soumettait aux mêmes obligations », in Maisons paysannes en Europe occidentale : XVe – XXIe siècles, de Jean-René TROCHET (dir.), PU Paris-Sorbonne coll. Géographie, 2008, p.271
- Le terme domocratie, parfois utilisé au Sénégal, vient alors ici du wolof « dome » signifiant « le fils ». Il désigne la transmission du pouvoir présidentiel au fils élu prenant la suite de son père pareillement élu avant lui. Voir une illustration en Amérique ou en Afrique dans l’article de Boucar DIOUF « De la démocratie à la domocratie », dans le journal canadien La Presse du 26 janvier 2016 ([1], consulté le 6 janvier 2020)
- Comme des urnes collectives connectées permettant de prendre en commun certaines décisions ou attributions de tâches entre résidents.
- Comme cela se pratique notamment au Royaume-Uni où les élections, y compris nationales, sont ouvertes aux ressortissants du Commonwealth, ou comme l’envisage par exemple Catherine WIHTOL de WENDEN sous l’angle de l’intégration des immigrés installés (voir « Citoyenneté et immigration », revue Après-demain, et après ?, n°27-28, octobre 2013, p.10-12 : [2]). Pour une présentation, réservée, de la réflexion sur le sujet, voir « Faut-il instaurer la citoyenneté-résidence ? » de Dominique SCHNAPPER, dans la revue Pardès, n°52 2012/2, pp.83-90 ([3]).
- Sur cette approche, voir Christophe CHABROT «A propos d'un gros mot : la 'domocratie locale'", in Opinions Publiques Fluctuante et Institutions Démocratiques Contemporaines, actes du XII° séminaire franco-japonais de Droit public d'Hiroshima des 15-16-17 mars 2018, publiés sur le site de la Société de Législation Comparée , p.45-58, ou du même auteur « De la légitimité territoriale », in Constitution, Justice, Démocratie, Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Rousseau, LGDJ coll. Mélanges, 2020, p.357-365.
