District judiciaire
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- En droit espagnol, un district judiciaire est un district ou territoire comprenant plusieurs communes d'une même province, dans lequel un juge de première instance exerce une juridiction pour l'administration de la justice.
- En droit québécois, un district judiciaire est une zone géographique desservie par un palais de justice (par ex. le district judiciaire de Montréal, le district judiciaire de Québec)[1].
Références modifier
