Discussion Projet:Droit/30 mars 2009

Source :

Les discussions mortes ou oubliées de la version du 30 mars 2009 à 13:20,
c'est-à-dire sans commentaire depuis au moins 1 mois.

--Pseudomoi (m'écrire) 30 mars 2009 à 14:28 (CEST)

Accès à des décrets de cours d'appel et des jugements

Bonjour, j'ai besoin de votre aide à propos de l'article Olivier Chiabodo. Je résume l'affaire en 3 points.

1. Korsairx (d · c · b)/Valtax (d · c · b)/Grangniouf (d · c · b) (tout trois faux-nez de la même personne qui a eu affaire à Chiabodo dans la vraie vie) sont intervenus sur l'article Olivier Chiabodo et en avaient fait un article à charge, sans source.
2. l'avocat d'Olivier Chiabodo est intervenu sur Wikipédia:Demande d'intervention sur une page protégée#Olivier Chiabodo pour dire que l'article était diffamatoire (suite à quoi, il a été entièrement réécrit et sourcé)
3. Oé1bon (d · c · b) (qui a apparemment travaillé pour OC mais qui lui le soutient) a débarqué et cherche plutôt à « arranger » la biographie. Il ajoute plein de référence à des jugements et à un décret de la Cour d'Appel de Rennes (tout en supprimant des pans entiers de textes qui ne l'arrange pas).

J'aimerais bien savoir si ce décret (arrêt de la Cour d'Appel de Rennes du 27 octobre 2005) est accessible en ligne. De même, j'aimerais bien savoir s'il est possible d'avoir accès à des jugements comme ceux cités ici.

Merci d'avance. Stéphane (d) 10 novembre 2008 à 18:14 (CET)

Mes recherches pour trouver trace, je ne dis même pas des décisions de justice, mais même de la moindre allusion à leur sujet hors Wikipédia et sites miroirs n'ont rien donné. Pour la décision de la cour d'appel de Rennes, je peux affirmer qu'elle n'est pas sur Légifrance. Il faut savoir que pour des raisons de protection de la vie privée, les sites qui publient des décisions de justice ont tendance à se limiter à celles qui ont un impact juridique important, et en masquant les noms des parties en cause. J'aurais donc tendance à rester méfiant et à demander à Oé1bon (d · c · b) de fournir des sources. O. Morand (d) 18 novembre 2008 à 23:32 (CET)

Autonomie de la volonté et liberté contractuelle

L'article Liberté contractuelle est fort étique, son contenu principal étant une demande de traduction de l'anglais et la palette Droit des contrats en France. Est-il pertinent d'étoffer cette page? Ne vaut il pas mieux la fusionner avec Autonomie de la volonté. Ma préférence de profane irait vers la fusion, mais qu'en dit la doctrine? La liberté contractuelle est-elle un sujet autonome en théorie du droit? Si oui, il doit y avoir d'autres sources que l'article de la Wikipedia anglophone? Thanks a lot. — Стефан Иванович ^[blabla] 15 novembre 2008 à 22:45 (CET)

L'article Théorie de l'autonomie de la volonté parle de Kant, alors que l'article anglais en:Freedom of contract, que l'on voudrait traduire pour donner l'article français Liberté contractuelle parle essentiellement de Locke. En matière de fusion, dans le doute, je m'abstiens, jusqu'à plus ample informé. O. Morand (d) 18 novembre 2008 à 23:46 (CET)

droit de succession heritier en désaccord

apres combien de temps si un des heritier n'est pas d'accord pour vendre un bien , cela devient obligatoire ?

Par principe, Wikipédia n'est pas un site de consultations juridiques, et de toute façon, si vous n'indiquez pas dans quel pays vous vous placez, il est impossible de vous répondre. O. Morand (d) 19 novembre 2008 à 22:55 (CET)

Articles Jean-Pierre Machelon et Laïcité en France

Bonjour à tous,

Travaillant sur l'article Laïcité en France, le nom de Jean-Pierre Machelon apparaissait en rouge. Or, il semble qu'il ne s'agit pas d'un parfait inconnu en matière de droit public. Pour cette raison, j'ai créé une ébauche d'article à son nom. S'agissant d'un coup d'essai, étant contributeur poussin première série, je voulais soumettre cet article aux juristes de l'encyclopédie libre pour conseils, corrections, ajouts, modifications, etc.

Parallèlement, si l'un ou l'autre d'entre vous, plutôt spécialisé sur la laïcité dans le droit français pouvait apporter son concours à l'article Laïcité en France, j'en serais très honoré et reconnaissant.

Enfin, ce dernier article appartenant au projet juridique français, il serait souhaitable de bidouiller ses curseurs en termes d'avancement et d'importance si besoin. Très sincèrement, --San Kukai || || | |||| || 22 novembre 2008 à 16:47 (CET)

L'un et l'autre des deux articles me paraissent de très bonne facture, et j'ai l'impression que tu n'es déjà plus un « bleu » et que tu apprends vite.

L'article Laïcité en France n'est pas facile et il présente déjà un bon niveau, mais je trouve que cela manque de sources, en particulier secondaires (si on cite une loi, on renvoie vers la loi, mais pas vers une étude qui parlerait de la loi et de son importance, si on parle d'un texte d'un pape, on renvoie vers le texte du pape, mais pas vers un article qui analyserait le texte en question, etc.). Le plan me paraît parfois déséquilibré ; le plus significatif est la situation particulière de l'Alsace-Moselle : sur le plan scolaire on a une très longue analyse, sur le reste (organisation et financement du culte) rien. Sur la forme encore, il y a abus de listes. Enfin, je suis très dubitatif sur la partie « droits des femmes et laïcité » : sauf peut-être pour les libertés individuelles, je ne vois pas le rapport avec la laïcité.

J'ai peut-être l'air très critique, mais l'article est globalement bon, et les petits défauts apparaissent d'autant mieux quand l'essentiel est correct.

O. Morand (d) 23 novembre 2008 à 00:31 (CET)

Merci beaucoup pour cette réponse. Je souhaite justement améliorer l'article à partir d'avis de contributeurs avertis possédant un regard critique ; cela ne peut participer qu'à la recherche de la qualité. Des critiques constructives telles que celles-ci ne peuvent qu'y participer.

• Pour l'abus de listes, j'avoue n'avoir pas pensé à la chose. S'agit-il d'une recommandation personnelle ou wikipédienne ? On peut effectivement en supprimer certaines et améliorer la rédaction pour présenter les éléments de façon successive et sous une forme plus écrite. Est-ce cela auquel tu pensais ?

Recommandation personnelle ou wikipédienne ? Les deux : recommandation wikipédienne, que je partage. Oui, tu as bien compris, pour les chronologies, par exemple s'agissant des « hussards de l'école publique », mieux vaut rédiger cela sans liste. Peut-être que d'autres présentations en listes peuvent rester comme par exemple l'exposé des deux « camp » pour le contexte de la loi de 1905. Voir au cas par cas si la présentation en liste est souhaitable ou pas, actuellement je trouve qu'il y en a un peu trop.

• Concernant les sources secondaires, j'essaie pour l'heure d'enrichir l'approche philosophique (resteront ensuite les approches sociologique et juridique de la laïcité) et ma table de nuit me rappelle le travail à entreprendre, si j'en crois la pile d'ouvrages qui attendent d'être épluchés. Cependant, il est bien entendu que si un juriste du projet voulait me prêter main-forte à ce sujet, ce serait très volontiers. Le travail des sources secondaires reste effectivement à faire.

Tu devrais, si ce n'est déjà fait, utiliser le Traité de droit français des religions (2003)

• S'agissant de l'Alsace-Moselle, il y a effectivement un simple renvoi dans le paragraphe sur les exceptions à la loi de 1905 ; il faudra s'y pencher plus avant et rédiger quelque chose.

Sans doute connais-tu déjà l'article établissement public du culte qui donne des indications, avec des notes tirées du Traité de droit français des religions.

• Enfin, s'agissant des droits des femmes au regard de la laïcité, il me faudra étayer cette approche qui revient chez plusieurs auteurs, essentiellement des philosophes et des sociologues (Fiammetta Venner, Caroline Fourest, Henri Pena-Ruiz…). Ils voient dans la sécularisation une volonté de rupture avec la vision de la femme « à la Paul de Tarse » qui aurait été peu ou prou celle de l'Église ; ils voient ensuite dans la laïcité une conquête de l'égalité de droits (politiques et personnels), qu'ils rappellent lorsque les droits individuels des femmes sont contestés par certaines communautés. Ici encore, il me faut fonder cette approche sur des sources fiables et l'expliquer dans un paragraphe d'introduction.

Si ces approchent existent, d'accord, mais si on avait besoin des religions pour nier les droits des femmes, cela se saurait. Si les femmes n'ont eu droit d'ouvrir un compte en banque qu'en 1965, est-ce la faute des religions ? Je ne me souviens pas non plus que la parité en politique soit apparue comme un enjeu en terme de laïcité.

Il en va de même par exemple sur la lecture de la naissance de la laïcité : certains auteurs (Jean Baubérot) y voient essentiellement un processus (sociologique) de sécularisation qui prend racine dans le gallicanisme et d'autres (Henri Pena-Ruiz) y voient un processus d'élaboration d'un idéal (philosophique) qui prend sa source dans les Lumières (ces deux approches sont bien entendu bien plus nuancées, mais le schéma est là). Il reste donc à présenter ces thèses dans un paragraphe d'introduction sur l'histoire de la laïcité.

Pour conclure, je ne peux qu'inviter les juristes (historiens du droit, doigts de fées de la recherche de sources, etc.) qui souhaiteraient s'y pencher à venir sur la page de discussion de l'article et conforter celui-ci par leurs approches. Très cordialement, --San Kukai || || | |||| || 23 novembre 2008 à 09:44 (CET)

Voir mes réponses dans le texte. Je vais copier cette discussion sur Discuter:Laïcité en France O. Morand (d) 23 novembre 2008 à 17:02 (CET)

Nouvelle ébauche dans le domaine de la propriété intellectuelle

Bonsoir à tous,

J'ai créé l'ébauche Œuvre posthume en droit de la propriété intellectuelle. Merci à ceux qui ont le temps de le relire et/ou de le compléter, notamment avec la situation en Belgique ou au Canada. Teofilo ◯ 30 novembre 2008 à 20:46 (CET)

Posse Comitatus Act, est il encore en vigueur ?

Concernant le Posse Comitatus Act interdisant l'agissements des forces armées fédérales dans les affaires intérieures des États-Unis, un correspondant à écrit en bas d'article que celui ci n'est plus en vigueur alors que des textes sur le sujet sont toujours sur les sites concernant le règlement militaire américain. Quelqu'un peut vérifier ces dires et jetez un coup d'oeil sur l'ensemble de l'article ? J'ai fait quelques ajouts mais je ne suis pas du tout un spécialiste de la question. L'amateur d'aéroplanes (d) 3 décembre 2008 à 09:59 (CET)

Salut,

Je connais très mal le droit des États-Unis, mais d'après ce que j'ai compris de l'affaire, le Posse Comitatus Act n'a pas été expressément abrogé (comme en témoigne le lien que tu donnes de même que la 2007 Defense Authorization Bill dans l'article 1075 cité.

En revanche, il semblerait qu'il y ait débat sur le point de savoir si cette nouvelle loi ne vient pas abroger implicitement ce Posse Comitatus Act. Apparemment, on en apprend un peu plus dans l'article en:Insurrection Act.

Faute de temps, je ne peux malheureusement aller plus loin, mais j'espère que cela peut t'aider.

O. Morand (d) 6 décembre 2008 à 00:37 (CET)

En faisant un nouvel article sur le National Applications Office. je suis tombé sur son équivalent du wiki english sur cette note destiné au Congrès US concernant la surveillance satellite intérieure. Parmis les considérations juridiques, on voit des références au Posus Comitatus car il s'agit de mettre à la disposition des forces de polices les satellites militaires de reconnaissance. Mais mon english is very basic, pouvez vous traduire ? L'amateur d'aéroplanes (d) 6 décembre 2008 à 07:36 (CET)

Oui et non, je ne vais pas vraiment traduire ce document (trop long), mais je vais essayer de donner une idée de ce qui concerne le Posse Comitatus Act. Je résume deux passages et j'en traduis deux.

(p. 14) La question se pose de savoir si l'utilisation des satellites pour l'application de la loi irait à l'encontre du PCA mais certains observateurs pensent que ces restrictions ne s'impliquent qu'aux troupes en uniforme et non aux agences du département de la Défense.

(p. 16) Certains commentateurs se demandent si ces dispositions pourraient aller à l'encontre du PCA. Une question clé est de savoir quelles agences de renseignement seraient concernées. Car la CIA et la DHS sont des agences civiles. Le problème se pose donc surtout pour le NRO et le NGA qui emploient une grande partie de personnel militaire.

(p. 24) [je traduis] « Le National Security Act (loi sur la sécurité nationale) n'autorise ni n'interdit l'utilisation du renseignement dans un but d'application de la loi à l'intérieur des USA, mais d'autres textes s'appliquent. Le personnel militaire affecté aux entités de renseignement militaire sont soumis au Posse Comitatus Act (...). La question de savoir quelles activités violent le Posse Comitatus Act se pose le plus souvent dans le contexte de l'assistance à la police civile. Dans ce contexte au moins, les tribunaux ont jugé, sauf exception reconnue, la loi est violée quand (1) les officiers civils chargés de l'application de la loi font directement appel à des enquêteurs militaires ; (2) quand l'armée s'immisce dans les activités des officiers civils ; (3) quand l'armée est utilisée pour soumettre les citoyens à l'exercice du pouvoir militaire qui est contraignant par nature. La loi ne s'applique pas à la Navy (la Marine) ni aux Marines (les troupes de marine [de l'armée de terre]) et ne prohibe pas les activités menées par l'armée dans un but militaire même si elles profitent indirectement aux corps civils chargés d'appliquer la loi. »

dernier § de la p. 26 : « Il apparaît que le département de la Défense pensait initialement que le terme "recherche" (search) dans le § 375 du titre 10 du Code des USA devait avoir le même sens que dans le Quatrième Amendement, de sorte que l'aide de l'armée serait interdite en relation avec toute activité d'application de la loi qui constitue une "recherche" au sens du Quatrième Amendement. Toutefois, l'Office of Legal Counsel (bureau du conseil juridique) du Département de la Justice a fait part de son désaccord, estimant en 1991 que le recours à du personnel militaire pour mener une surveillance aérienne infrarouge d'une propriété privée dans un but d'application de la loi constitue une "reconnaissance aérienne" autorisée par le § 374 (b)(2)(B) du titre 10 du Code des USA et n'est pas en contradiction avec le § 375 du titre 10 du Code des USA (l'assistance ne doit pas impliquer du personnel militaire dans la recherche, la saisie ou l'arrestation), et n'est pas interdit non plus par le Posse Comitatus Act. Pour arriver à cette conclusion, le OLC s'est appuyé sur son interprétation de l'histoire législative du § 375 pour montrer que le Congrès n'entendait pas le mot "recherche" comme devant comprendre toute action qui constituerait une "recherche" au sens du Quatrième Amendement. Au contraire, l'OLC a trouvé que « quand le Congrès a utilisé le terme "recherche" dans la section 375, il entendait que ce terme ne comprenne que les "recherches" impliquant un contact physique avec les civils ou leurs biens, et peut-être seulement les "recherches" impliquant un contact physique qui pourrait conduire à une confrontation directe entre les militaires et les civils. »  »

J'arrête la traduction là en espérant que cela te serve. Comme je l'ai dit plus haut, je n'ai pas énormément de temps à consacrer à Wikipédia en ce moment, je ne peux donc aider davantage

O. Morand (d) 7 décembre 2008 à 00:32 (CET)

Merci beaucoup, je vais utilisé vos travaux pour les articles idoines. :) L'amateur d'aéroplanes (d) 7 décembre 2008 à 06:11 (CET)

Résidence surveillée ou assignation à résidence

Salut,

Je n'ai pas trouvé de trace d'une définition de ces termes dans wikipédia, quel le terme est a utilisé de préférence ( à moins qu'il s'agisse de deux choses différentes ), si ça a existé et/ou si ça existe toujours en France, au cas ou quelqu'un ai de quoi faire une ébauche, merci Serpicozaure (d) 8 décembre 2008 à 14:41 (CET)

Je manque cruellement de temps pour me lancer dans la rédaction d'un article, mais oui cela existe. Hors de France et dans le passé, l'exemple de Galileo Galilei est l'un des plus connus. En droit français actuel, l'appellation est bien assignation à résidence ; elle est notamment employée à l'égard d'étrangers obligés de quitter le territoire français mais qui ne peuvent pas encore le faire (art. L.513-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). O. Morand (d) 10 décembre 2008 à 01:16 (CET)

À propos de Jacques Mesrine

Bonjour !

À défaut d'un Projet:Criminologie, je m'adresse ici . Je viens de réverter en deux fois des ajouts d'une IP (80.13.3.13 (d · c · b)) dont les seules interventions dans l'article Jacques Mesrine ont consisté en l'ajout d'amis de ce dernier. Les derniers en date étant clairement du vandalisme, je suis revenu sur le passé de l'IP et suis tombé sur ceci et cela. Un Google-test m'incline à penser au vandalisme, mais je viens ici quémander votre avis. Qu'en pensez-vous ? Merci ! GillesC →m'écrire 16 décembre 2008 à 12:18 (CET)

Apparemment, tu as fini par les enlever, mais SETIEM (d · c · b) les a remis tout à l'heure. Je viens de lui mettre un mot. Affaire à suivre.

Amicalement,

O. Morand (d) 17 décembre 2008 à 00:05 (CET)

Fusion

	Article 36 de la Constitution de la Cinquième République française et État de siège en France sont proposés à la fusion
	La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Article 36 de la Constitution de la Cinquième République française et État de siège en France. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. Vol de nuit (d) 18 décembre 2008 à 11:38 (CET)

Portail Criminologie?

Bonjour,

Je me permets de poster ici afin de vous proposer la création d'un projet et portail Criminologie. Il apparaît que cela permettrait :

• d'une part de proposer un portail nouveau, qui aborderait la question de la criminalité sous un angle original ;
• de travailler sur bon nombre d'articles de ce domaine qui laissent franchement à désirer pour le moment...

Alors j'en appelle aux bonnes volontés qui seraient intéressées pour se joindre à ce projet. Contactez moi sur ma page de discussion! ;o) Merci à vous, --Iperekh (d) 19 décembre 2008 à 12:58 (CET) P.S.: Ce message sera posté sur tous les portails qui seraient plus ou moins connexes à celui de la Criminologie.

Les frais de notaires

Bonjour !

Au titre des bonnes résolutions pour 2009, voici mes premiers pas sur Wikipédia : un article tout 9 sur les frais de notaire. Non nova, sed nove, évidemment, et, promis, je référencerai mes sources. Peut-être même qu'un jour, j'essayerai d'y inclure les inextricables tableaux I et II du décret. Merci pour vos observations et commentaires, et bonne année à tous! Olivier JAMMET (d) 2 janvier 2009 à 19:46 (CET)

Article en souffrance

COSAL, article de merde sur un sujet pour lequel il fallait s'y attendre. Historique dominé par les IP et renommage par copier-coller, pour la forme. Pour le fond, c'est un article qui a relayé les POV au rythme des refontes majeures par les IP. Dernière modif majeure, ajouter un refnec après chaque affirmation relayant un peu trop le discours officiel du COSAL, ce qui donne une densité record de refnec/mot.

Vaudrait mieux pas d'article du tout que ça, AMHA. _{BOCTAOE. Ou pas.} Barraki Retiens ton souffle! 11 janvier 2009 à 15:22 (CET)

DEMAMDE D'oriontation‏

bonjour

j'ai l'honneur de vous  adresser  mon 1er message afin de m'orienter au bon chemin pour avoir mon droit qui est perdu depuis ma nessance 
Je suis d'origine algerien né français j'ai contacté les autorités française mais pas de repenceje suis né le  01/11/1959 à OUJDA   MAROC 

MONTION: Nationalitée FRANçAISE

 quoi faire et comment

MERCI

Ce n'est en tout cas pas en écrivant sur une encyclopédie (ce que vous venez de faire) que vous aurez des réponses pertinentes. Je vous conseille plutôt d'aller voir à votre mairie ou de vous rapprocher d'une association susceptible de vous aider.

Cordialement,

O. Morand (d) 24 janvier 2009 à 23:20 (CET)

Droit de retrait des cheminots après une agression

Merci d'avance de vos avis sur Discuter:SUD Rail#Fermeture de Saint-Lazare (et éventuellement dans Droit de retrait). Apokrif (d) 24 janvier 2009 à 18:00 (CET)

Vu. Apollon (d) 27 janvier 2009 à 13:58 (CET)

Status of Forces Agreement, quel est le terme français ?

L'article sur le Status of Forces Agreement à était crée récemment, mais dans les accords de défense et les traités qu'a passer la France sur le statut de ses militaires à l'étranger, quel est le terme exact ? Nous avons des soldats par exemple en Allemagne depuis 1945 qui était encadré par la gendarmerie nationale, en cas d'accident ou de délit, qui s'en occupe. En Cote d'Ivoire, on à signaler un bracage d'une banque dans une ville évacué par des militaires français, ils ont était jugé en France : http://www.rfi.fr/actufr/articles/066/article_37026.asp La justice ivoirienne à t elle également traiter l'affaire ? L'amateur d'aéroplanes (d) 1 février 2009 à 08:39 (CET)

Les expressions « accord sur le statut des forces » ou « convention sur le statut des forces » semblent employées. Ici il s'agit d'un traité de l'OTAN. Par la base PACTE on trouve onze traités avec les mots « statut forces » mais c'est peut-être simplement un « mot clé » car cet accord s'intitule « [accord...] relatif aux conditions de déploiement et de stationnement temporaire sur le territoire de la République du Tadjikistan des forces armées de la République française [...] ».

J'aurais tendance à penser (mais sans preuve) que dans bien des cas c'est l'accord de coopération militaire, voire un accord plus large de coopération ayant entre autres une dimension militaire qui règle la question du statut des troupes.

Quant à la compétence de la justice militaire (un article qu'il faudrait créer), presque tous les pays, indépendamment des accords militaires, s'efforcent d'accorder la compétence la plus large possible sur le plan territorial, et ce pour diverses raisons (justice plus impartiale, ordre public ou crainte de l'impunité). Cela n'est donc pas nécessairement une conséquence du terme des accords (mais cela ne l'interdit pas non plus).

Amicalement,

O. Morand (d) 4 février 2009 à 00:36 (CET)

Merci, j'ai demandé des infos sur d'autres sites sans réponse pour l'instant. Je suppose qu'en effet, le statut juridique doit être inclus dans les accords de défense. L'amateur d'aéroplanes (d) 4 février 2009 à 12:48 (CET)

Rien de neuf pour l'instant. Cela n'a pas l'air d'intéresser les foules sur Air Defense. L'amateur d'aéroplanes (d) 12 février 2009 à 12:03 (CET)

Procès de Nuremberg

Une réécriture totale de l'article procès de Nuremberg a été entamée (et quasiment terminée) par plusieurs contributeurs ici. Comme l'article original est lié en partie à ce portail, ses participants sont invités à faire part de leurs remarques et améliorations sur la page de discussion associée.--SammyDay (d) 6 février 2009 à 17:07 (CET)

T anglais

Est-il normal qu'on ait en:Usucaption et fr:Usucapion ? (le premier n'est pas interwikifié vers le deuxième, qui semble correct). Apokrif (d) 12 février 2009 à 11:54 (CET)

J'ai le sentiment que l'article anglais se plante. Apollon (d) 13 février 2009 à 00:45 (CET)

Causons

Cause en droit civil français pourrait-il être renommé en Cause en droit français des contrats ? Il me semble en effet que cet article ne parle que du droit des contrats, alors que "cause" ou "causalité" a un sens très différent quand on parle de cause en évoquant le lien de causalité en droit des obligations (non contractuelles); et il y a peut-être d'autres domaines d droit civil dans lesquels on parle de cause. Apokrif (d) 13 février 2009 à 20:48 (CET)

Je souscris tout à fait à cette proposition et en adopte les motifs. O. Morand (d) 15 février 2009 à 00:36 (CET)

vente judiciaire d'un bien immobilier - le bien reste-il disponible au propriaitaire

a la suite d'une saisie, la vente d'un bien immobilier, rest-il disponible pour le propriétaire?

À la suite d'une vente, judiciaire ou pas, le bien n'est plus disponible au propriétaire. Mais votre question n'est pas très claire et je n'ai peut-être pas bien compris où vous vouliez en venir. Vous ne précisez d'ailleurs pas dans quel pays vous vous situez.

O. Morand (d) 19 février 2009 à 01:02 (CET)

mon agrement au direction des recherches et de cooperation international ucad

je suis joyeux de cet annee 2009,je suis joyeur d'avoir demander un agrement pour mon projet d'etudes en france.mais ce qui etait le plus absolue de ma vie etait ma nommination.

Je me réjouis avec vous de cette bonne nouvelle, mais vous êtes sur un projet d'encyclopédie, et non sur un forum. Pensez-y ! O. Morand (d) 19 février 2009 à 21:47 (CET)

Une personne qualifié pour évaluer la pertinance de l'article désontoire, merci.

On nous propose: Désontoire s'entend d'un acte étatique qui n'est pas conforme aux conditions de restriction des libertés fondamentales des individus..

Ca ressemble à un canular potache, mais vu que je n'ai aucune notion de droit, je préfère solliciter votre aide.

La discussion a lieu sur l'avis de PaS.

Merci. --YannickPatois (d) 20 février 2009 à 21:39 (CET)

vérification de situation

bonjour je m'appel DORIS ANGELINA TAVAREZ MARTINEZ et en 2009 je fais la demande d’asile et un ma refuser ma demande et j'aimerai savoir si je suis toujours enregistre mon numéro de dossier est 9733074976. et je suis né le 24/06/1987 en république dominicaine . ma demande a étais dépose en Guyane FRANCE .aussi je voudrez savoir quoi faire pour renoncer , MERCI