Justice militaire
La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés (insurgés, révolutionnaires, espions).
Le Haut Tribunal militaire, créé pendant la guerre d'Algérie par décision du président de la République française en date du [1], en est un exemple, ainsi que les commissions militaires créées par George W. Bush le pour juger les « personnes soupçonnées de participation à des actions terroristes ou de soutien à de telles actions »[2].
Définition modifier
La juriste et universitaire Claire Saas définit la justice militaire comme toutes formes de justice institutionnalisée rendu par "l’ensemble des juridictions composées de magistrats civils ou militaires qui, en temps de paix ou de guerre, ont vocation à connaître des infractions commises par des militaires ou des militaires assimilés, y compris des civils, que ces infractions soient de nature militaire ou relèvent du droit commun, dès lors qu’une compétence spécifique leur a été reconnue et qu’elles obéissent, ne serait-ce que pour une part infime, à des règles matérielles ou procédurales dérogatoires du droit commun, justifiées par la « spécificité militaire » du contentieux"[3].
Bien que cela puisse paraître contre intuitif la justice militaire peut concerner des civils dont les actes, ou le statut, sont assimilés à celui d’un militaire, à l’instar des rebelles et des « brigands » durant la période révolutionnaire et le régime directorial[4]. De plus l'exercice de la justice militaire n'est pas réservé aux seules périodes de guerre, elle s'exerce aussi bien en « temps de paix » qu'en « temps de guerre ». Cependant La justice militaire distingue le « temps de guerre » et le « temps de paix ». En « temps de paix », ce sont des juridictions de droit commun spécialisées dans les affaires militaires qui sont chargées du contentieux des affaires pénales militaires. En « temps de guerre », ce sont des juridictions militaires qui s'en chargent.
Enfin il faut qu'une compétence spécifique soit reconnue aux juridictions pour qu'elle puisse exercer une justice militaire. Dans les pays qui relèvent des droits de tradition civiliste, c'est un code de justice militaire qui encadre le plus souvent les attributions de compétence juridictionnelle. En France ces compétences juridictionnelles ont été exercées par les juridictions militaires en temps de guerre (comme les conseils de guerre, les conseils de guerre spéciaux et les tribunaux prévotaux), le tribunal aux armées de Paris (TAAP) jusqu'en 2012, ou encore les juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire (JDCS)[3].
Justice militaire par pays modifier
En Algérie modifier
En France modifier
En Suisse modifier
En Suisse, tous les militaires en service ainsi que les gardes-frontières sont soumis à la juridiction des Tribunaux militaires, institution indépendante de l'armée suisse, en temps de paix comme de guerre[5].
En Ukraine modifier
Le Bureau du procureur militaire actif de 1991 à 2012 puis de 2014 à 2020.
Notes et références modifier
- Journal Officiel du [1]
- Nada Mourtada-Sabbah, « Les tribunaux militaires d'exception aux États-Unis et la constitution : le “précédent le plus approprié” ? », in Revue internationale de droit comparé, 2006, vol. 58, no 1, pp. 153-183.
- Saas, Claire. « La justice militaire en France », Archives de politique criminelle, vol. 29, no. 1, 2007, p. 183-213, p. 184.
- Xavier Rousseaux, « La justice militaire et les civils sous le Directoire : l’exemple des 24e et 25e divisions militaires », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 350 | octobre-décembre 2007, mis en ligne le 01 janvier 2011, consulté le 21 avril 2019. URL : http://journals.openedition.org/ahrf/11290 ; DOI : 10.4000/ahrf.11290
- « RS 321.0 Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM) », sur admin.ch (consulté le )
Annexes modifier
Bibliographie modifier
- Georges Clemenceau, Justice militaire, Paris : P.-V. Stock, 1901 [2]
- BATTAIS Boris, « La justice militaire en temps de paix : L’activité judiciaire du conseil de guerre de Tours (1875-1913) ». Thèse de doctorat en histoire, sous la direction de DENÉCHÈRE Yves, Angers, Université d’Angers, 2015.
- Denis Langlois, Le Cachot, Paris : Maspero, 1967. (Un objecteur de conscience condamné par la justice militaire.)
- Félicien Monnier, Juge et soldat. Essai sur les fondements de la justice militaire suisse, Pully : CHPM, 2016.
- ROYNETTE Odile. « Les conseils de guerre en temps de paix entre réforme et suppression (1898-1928) », Vingtième Siècle. Revue d'histoire, vol. no 73, no. 1, 2002, p. 51–66.
- ROYNETTE Odile, « Bon pour le service », l’expérience de la caserne en France à la fin du XIXesiècle, Paris, Belin, 2000.
- Mireille Debard et Jean-Luc Hennig (préf. Michel Foucault, ill. Cabu), Les juges kaki, Paris, Alain Moreau, 4e trimestre 1977, 297 p.
Liens externes modifier
- Article sur le sujet [3]
- Portrait sur le sujet (revue TIM) [4]
- Vidéo sur le sujet [5]
- Podcasts sur le sujet [6][7]
- Pour mémoire : les fusillés de la Grande Guerre, © SCÉRÉN-CNDP, 2011, 76 p. [8]
