Discussion:Bâillon (Québec)
Dernier commentaire : il y a 13 ans par HawkFest dans le sujet Fréquence?
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--Michel Boutet(d)6 mars 2008 à 17:15 (HNE) 6 mars 2008 à 23:15 (CET)
Ca resemble modifier
à l'article 49.3 de la loi française, non? Skiff (d) 20 septembre 2009 à 11:11 (CEST)
- Plus ou moins. C'est sûr qu'il y a une ressemblance, mais il y a aussi plusieurs différences. La principale est que c'est l'Assemblée nationale qui adopte le bâillon et non le gouvernement. — Riba (discuter) 19 octobre 2010 à 03:47 (CEST)
Fréquence? modifier
Y a-t-il des références sur le nombre de fois que le bâillon a été utilisé par chacun des gouvernements au pouvoir? --HawkFest (d) 19 octobre 2010 à 15:38 (CEST)