Cour d'appel de Bastia
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La cour d'appel de Bastia connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Cour d'appel de Bastia
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité |
Justice |
| Pays |
| SIREN |
|---|
Organisation modifier
Premiers présidents modifier
- François Rachou[Depuis quand ?]
- Hélène Davo (2022-)
Procureurs généraux modifier
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- 1991-1992 : Jean-Louis Nadal
Tribunaux du ressort modifier
| - | 2 tribunaux judiciaires | 2 conseils de prud'hommes | 2 tribunaux de commerce |
|---|---|---|---|
| Corse-du-Sud |
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| Haute-Corse |
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