Coups et blessures
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Les coups et blessures sont une notion de droit pénal.
Par pays modifier
Canada modifier
Le Code criminel utilise le terme « lésions corporelles » plutôt que coups et blessures. Par exemple, causer des lésions corporelles est une infraction à l'article 269 C.cr. [1]. La lésion corporelle est définie à l'article 2 C.cr. comme étant une « blessure qui nuit à la santé ou au bien-être d’une personne et qui n’est pas de nature passagère ou sans importance »[2].
Une infraction criminelle va souvent recevoir une peine plus sévère lorsqu'elle est accompagnée de lésions corporelles. À titre d'illustration, l'article 272 C.cr.[3] concerne l'agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou avec infliction de lésions corporelles. Il s'agit d'un crime plus sévèrement puni que l'agression sexuelle simple de l'article 271 C.cr.[4].
Belgique modifier
En Belgique, la notion de « coups et blessures » n'est pas définie par la loi mais par la jurisprudence[5].
France modifier
En France, les coups et blessures relèvent d'une contravention, sauf lorsque :
- ils sont portés contre une personne particulière (conjoint, personne particulièrement vulnérable) ;
- les coups sont suffisamment graves pour engendrer une incapacité temporaire de travail, voire mortels (même si les coups sont non intentionnels).
Suisse modifier
Le Code pénal suisse punit les infractions de « lésion corporelle » simple[6] ou grave[7].
Notes et références modifier
- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 269, <https://canlii.ca/t/ckjd#art269>, consulté le 2021-06-05
- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 2, <https://canlii.ca/t/ckjd#art2>, consulté le 2021-06-05
- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 272, <https://canlii.ca/t/ckjd#art272>, consulté le 2021-06-05
- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 271, <https://canlii.ca/t/ckjd#art271>, consulté le 2021-06-05
- « L’atteinte aux personnes - Quelques articles du Code pénal sous la loupe du médecin légiste » par Jean-Pol Beauthier
- Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0, art. 123.
- Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0, art. 122.
