Countering America's Adversaries Through Sanctions Act
Le Countering America's Adversaries Through Sanctions Act, en abrégé CAATSA, est une Loi du Congrès qui renforce les sanctions déjà existantes contre l'Iran, la Corée du Nord et la Russie et qui doit également s'appliquer aux entreprises européennes[1]. La loi a été signée le par le président Donald Trump[2].
Elle contient les mesures du Countering Russian Influence in Europe and Eurasia Act, présenté par le sénateur démocrate Ben Cardin en . Le ministre allemand des Affaires étrangères, Sigmar Gabriel, et le chancelier autrichien, Christian Kern, ont contesté les sanctions économiques extraterritoriales prévues par ce texte[3], les jugeant contraires au droit international[4].
Le , le département du Trésor américain a publié le rapport CAATSA, une liste de 210 personnes russes susceptibles de faire l'objet de futures sanctions, dont tous les membres dirigeants du gouvernement russe et les propriétaires de grandes entreprises russes[5].
En référence à la CAATSA, la construction du gazoduc Nord Stream 2 a été retardée[6]. Il s'agit également dans cette loi de « donner la priorité à l'exportation de ressources énergétiques américaines afin de créer des emplois américains ». Les sanctions sans décision de l'ONU ne sont pas autorisées par le droit international[7].
En se référant à la section 231 de la CAATSA, les États-Unis ont imposé des sanctions à leur allié de l'OTAN, la Turquie, en , parce que la Direction des industries de la défense (Savunma Sanayii Başkanlığı, SSB), qui dépend du bureau du président turc, avait acheté le système de défense antimissile russe S-400 Triumf[8].
Notes et références modifier
- « Question n°5329 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- Gregory Korte, USA TODAY, « Facing veto override on Russia sanctions, Trump's signing statement raises constitutional issues », USA Today, (lire en ligne, consulté le ).
- « 2815 - Allemagne … Comment le projet «North Stream 2» s’est transformé en course au pouvoir… », sur Sans a priori, (consulté le ).
- « Géopolitique de l'énergie. De Biden vice-président à Biden président : 5 ans de… », sur diploweb.com (consulté le ).
- Isabelle Mandraud, « Washington met sur sa liste noire 200 proches de Poutine sans les sanctionner », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- « Nord Stream 2 : comment interpréter la fin des sanctions américaines ? », sur Contrepoints, (consulté le ).
- https://www.academiedegeopolitiquedeparis.com/en/le-droit-international-vis-a-vis-des-sanctions-unilaterales-2/
- Reuters, « Les Etats-Unis sanctionnent la Turquie pour l'acquisition des S-400 russes », Challenges, (lire en ligne, consulté le ).
