Contrat entre absents
Un contrat entre absents est le contrat qui se forme entre personnes qui ne sont pas présentes physiquement au même endroit et au même moment.
Droit français modifier
En droit français, l'article 1121 du Code civil consacre la solution retenue par le législateur : « Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue ».
Droit québécois modifier
En droit québécois, le législateur affirme que le contrat se forme au lieu et au moment où l'offrant reçoit l'acceptation, d'après l'article 1387 du Code civil du Québec : « Le contrat est formé au moment où l’offrant reçoit l’acceptation et au lieu où cette acceptation est reçue, quel qu’ait été le moyen utilisé pour la communiquer et lors même que les parties sont convenues de réserver leur accord sur certains éléments secondaires »[1].
Références modifier
- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1387 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art1387> consulté le 2019-12-22
