Constitution du Liban
Constitution du Liban
| Pays |
 Liban |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Arabe avec statut spécial pour le français |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Rédacteur(s) | Conseil représentatif libanais |
|---|---|
| Adoption | |
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | Telle que consolidée par la loi du 4 septembre 2004 |
Lire en ligne
sur Wikisource : texte original en arabe, traduction en français
Moutassarifat du Mont-Liban (autonomie réalisée en 1861 et 1864)[1] région autonome de l'.svg){kind=small}
Empire ottoman
La Constitution du Liban a été adoptée le [2] et modifiée à la suite de l'accord de Taëf signé le .
Elle prévoit un système multiconfessionnel au Liban. Ainsi, par exemple, tous les sièges du parlement sont réservés en fonction des confessions et des régions.
Références modifier
Annexes modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- (fr) [PDF] Texte intégral de la constitution libanaise
- (fr) Légiliban
