Constitution égyptienne de 2012
Pour les articles homonymes, voir Constitution de la République arabe d'Égypte et Constitution de l'Égypte.
Constitution égyptienne
| Titre | Constitution de la République arabe d’Égypte |
|---|---|
| Pays |
 Égypte |
| Langue(s) officielle(s) | Arabe |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Entrée en vigueur | 2012 (approuvée par référendum) |
| Abrogation | 2014 |
Lire en ligne
Constitution de 2012 sur le site de l'université de Perpignan
La Constitution égyptienne de 2012 est la loi fondamentale de l'Égypte de 2012 à 2014. Elle succède à la constitution de 1971. Adoptée le après un référendum [1], la constitution est suspendue par l'armée égyptienne après la destitution du président[2] puis abrogée après avoir été remplacée par la constitution de 2014 [3].
Histoire modifier
Le , la Cour constitutionnelle suprême annule l'Assemblée constituante et le Conseil consultatif qui l'avaient approuvée, mais le premier reste en place jusqu'à l'élection de la Chambre des représentants[4].
Pages connexes modifier
Notes et références modifier
- « Égypte: les ambiguïtés du projet de Constitution » - Article du Figaro du 15 décembre 2012.
- « L'armée égyptienne suspend la Constitution, démet Mohamed Morsi », Le Nouvel Obs, (lire en ligne)
- Delphine Minoui, « L'Égypte adopte une nouvelle Constitution », Le Figaro, (lire en ligne, consulté le ).
- « Egypte: le Sénat et la commission constituante invalidés par la justice » (consulté le )
