Conseil de la Concurrence (Maroc)
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Maroc.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le Conseil de la Concurrence est une autorité administrative indépendante marocaine chargée de veiller à la libre concurrence et à la régulation des marchés au Maroc. Il est capable de prononcer des sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas la loi en matière de concurrence pouvant représenter jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial ou national des contrevenants.
| Conseil de la Concurrence | ||
| Situation | ||
|---|---|---|
| Type | Autorité administrative indépendante | |
| Siège | Avenue Attine, Immeubles Mahaj Ryad 7 et 8, 4ème étage, Hay Ryad -Rabat - Maroc | |
| Coordonnées | 33° 57′ 25″ N, 6° 49′ 33″ O | |
| Site web | Site officiel | |
| Géolocalisation sur la carte : Maroc
| ||
modifier  |
||
Histoire modifier
Création modifier
Le Maroc s’est doté d’un Conseil de la concurrence en 2009[1].
Réforme de 2014 modifier
En 2014 une loi modifiant les prérogatives du Conseil de la concurrence a été votée. Ses pouvoirs sont largement renforcés par la nouvelle loi.
- Il peut désormais s’auto-saisir d’une affaire, et n’a plus à attendre d’être saisi par le gouvernement.
- Les entreprises peuvent également le saisir
- Le Conseil de la concurrence est désormais capable de prononcer des sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas la loi en matière de concurrence pouvant représenter jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial ou national des contrevenants.
Composition modifier
Selon l'article 18 de la loi n° 06-99 et de l'article premier du décret n° 2-00-854 du , le Conseil de la concurrence est composé de un président et de douze membres dont :
- six membres représentant l'administration, tous nommés par Premier ministre:
- un représentant du ministre chargé de la Justice :
- un représentant du ministre chargé de l'Intérieur ;
- un représentant du ministre chargé des Finances ;
- un représentant du Secrétaire général du gouvernement ;
- un représentant du ministre chargé des Affaires générales du gouvernement ;
- un représentant du ministre chargé du Plan.
- trois membres choisis en raison de leur compétence en matière juridique, économique, de concurrence ou de consommation, nommés par Premier ministre ;
- trois membres exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de production, de distribution ou de services, nommés par Premier ministre sur proposition des présidents de la Fédération des chambres de commerce, d'industrie et de services, de la fédération des chambres d'artisanat de la fédération des chambres d'agriculture, et de la fédération des chambres des pêches maritimes..
Le président est nommé par le Premier ministre. Les autres membres du Conseil de la concurrence sont nommés pour cinq ans par décret sur proposition de l'administration et des organismes concernés dont relèvent lesdits membres. Leur mandat est renouvelable une fois.
En novembre 2018, Mohammed VI nomme Driss Guerraoui président du Conseil de la concurrence[2]. Il est remplacé par Ahmed Rahhou en mars 2021[3].
Affaires saisies devant le Conseil de la concurrence modifier
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
- Loi marocaine sur la liberté des prix et de la concurrence
- Concurrence
- Droit de la concurrence
- Loi marocaine n° 31-08
Liens externes modifier
- Site officiel
- Le Conseil de la concurrence a donné raison à Lesieur dans l’affaire qui l’oppose à la filiale du groupe saoudien
- CONSEIL DE LA CONCURRENCE UNE RÉFORME REVUE ET CORRIGÉE
- DES DOSSIERS CHAUDS AU CONSEIL DE LA CONCURRENCE
Références modifier
- « Le Conseil de la concurrence bientôt de retour? », sur Telquel.ma,
- « Driss Guerraoui nommé par le roi à la tête du Conseil de la concurrence », sur Al3omk, (consulté le )
- ConseilC, « Sa Majesté nomme M. Ahmed Rahhou Président du Conseil de la Concurrence », sur Conseil de la Concurrence (consulté le )
