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Communauté de communes du Plateau Picard

intercommunalité française

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Communauté de communes du Plateau Picard
Communauté de communes du Plateau Picard
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Le Plessier-sur-Saint-Just
Communes 52
Président Olivier de Beule
Date de création 23 décembre 1999
Code SIREN 246000566
Démographie
Population 30 139 hab. (2019)
Densité 69 hab./km2
Géographie
Superficie 439,30 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Plateau Picard
Localisation dans l'Oise.
Liens
Site web https://www.plateaupicard.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La Communauté de communes du Plateau Picard (CCPP) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Historique modifier

Les communes du canton de Saint-Just-en-Chaussée et celles du canton de Maignelay-Montigny ont choisi de s’associer (sous l’impulsion de Pierre Guyard, maire de Saint-Martin-aux-Bois (1977-1994) et premier président de l'intercommunalité, infatigable spécialiste de l’aménagement rural du territoire, pour, à partir des années 1970, jouer ensemble la carte de l’intercommunalité[réf. nécessaire].

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].

« Il s’agissait, d’après Pierre Guyard parlant de la création de cette Communauté, d’une organisation spatiale originale du territoire des deux cantons, désormais structurés autour de quatre quartiers-centres ou «centre-urbain » : Saint-Just-en-Chaussée, Maignelay-Montigny, Le Plessier-sur-Bulles, Ravenel et de sept pôles structurants ou bourgs/périphériques : Ferrières, Tricot, Laneuvilleroy, Lieuvillers, Avrechy, Bulles, Wavignies répartis sur les deux anciens cantons.[réf. nécessaire]

Puis, à partir des années 1995/1996, sous l’impulsion de la région de Picardie, la communauté de communes va chercher à se rapprocher de la communauté de communes du Clermontois pour constituer un ensemble encore plus vaste destiné au développement de services plus nombreux et plus proches des populations, au sein cette fois d’un « Bassin de vie organisé en Pays »[réf. nécessaire].

Son siège, précédemment situé à Maignelay-Montigny est désormais installé au Plessier-sur-Saint-Just.

Territoire modifier

Géographie modifier

 
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Hydrographie
 
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On ne dénombre sur toute l’étendue des 52 communes du Plateau Picard qu’une trentaine de kilomètres de petites rivières. Celles-ci ne sont le plus souvent que des ruisseaux, dont certains ne nourrissent même pas de poissons. Pour son compte, le canton de Maignelay ne dispose que de 6 kilomètres de voies d’eau sous forme de ruisseaux, dont 2,8 kilomètres appartenant au cours de l’Aronde près de Wacquemoulin, et 3,7 kilomètres à celui des Trois Doms, près de Dompierre/Domfront. Toutes les communes du canton sont donc dépendantes du forage des nappes souterraines pour leur alimentation en eau, y compris donc Maignelay-Montigny[2].

En réalité c’est une seule et unique nappe souterraine importante qui alimente la plupart des communes du Plateau Picard, y compris donc Maignelay-Montigny et son canton. « Cette nappe est puissante, précise l’Agence de l'eau Seine-Normandie, facilement mobilisable, plutôt de bonne qualité mais elle est très exploitée... Les 52 communes du Plateau Picard sont pratiquement toutes alimentées par cette unique ressource ».

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    Des images du Plateau Picard prises depuis la Trouée de Nourard.
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    Ciel d'orage sur le Plateau Picard.

Composition modifier

En 2023, la communauté de communes est composée des 52 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Le Plessier-sur-Saint-Just
(siège) 		60498 Plessierois 7,63 533 (2021) 70
Airion 60008 Airionnais 6,73 363 (2021) 54
Angivillers 60014 6,27 162 (2021) 26
Avrechy 60034 Avrechois 12,39 1 162 (2021) 94
Brunvillers-la-Motte 60112 Brunvillois 6,5 354 (2021) 54
Bulles 60115 Bullois 16,7 873 (2021) 52
Catillon-Fumechon 60133 Catillonnais-Fumechonnais 13,31 539 (2021) 40
Cernoy 60137 4,91 291 (2021) 59
Coivrel 60158 Coivrillons 6,11 242 (2021) 40
Courcelles-Epayelles 60168 6,38 214 (2021) 34
Cressonsacq 60177 Cressonsacquois 6,53 440 (2021) 67
Crèvecœur-le-Petit 60179 Crépicordiens 3,33 156 (2021) 47
Cuignières 60186 6,24 259 (2021) 42
Domfront 60200 Domfrontais 2,76 318 (2021) 115
Dompierre 60201 Dompierrois 2,73 237 (2021) 87
Erquinvillers 60216 Erquinvillois 3,77 185 (2021) 49
Essuiles 60222 13,54 535 (2021) 40
Ferrières 60232 4,81 457 (2021) 95
Fournival 60252 Fournivauxois 11,53 524 (2021) 45
Le Frestoy-Vaux 60262 8,79 237 (2021) 27
Gannes 60268 Gannois 8,56 346 (2021) 40
Godenvillers 60276 Godenvillérois 5,18 204 (2021) 39
Grandvillers-aux-Bois 60285 Eutropiens 6,63 302 (2021) 46
Léglantiers 60357 7,78 553 (2021) 71
Lieuvillers 60364 Lieuvillois 9,41 699 (2021) 74
Maignelay-Montigny 60374 Maignemontois 18,79 2 555 (2021) 136
Ménévillers 60394 Ménévillerois 4,88 104 (2021) 21
Méry-la-Bataille 60396 Mérysiens 11,26 620 (2021) 55
Le Mesnil-sur-Bulles 60400 Mesnilois 6,26 267 (2021) 43
Montgérain 60416 Montgérinois 4,91 168 (2021) 34
Montiers 60418 Montièrois 7,89 402 (2021) 51
Moyenneville 60440 Moyennevillois 7,19 590 (2021) 82
La Neuville-Roy 60456 Neuvillois 12,49 910 (2021) 73
Noroy 60466 Noroysiens 5,45 261 (2021) 48
Nourard-le-Franc 60468 Nourardais 11,48 300 (2021) 26
Plainval 60495 9,19 412 (2021) 45
Le Plessier-sur-Bulles 60497 Plessierrois 3,91 212 (2021) 54
Le Ployron 60503 Ployronnais 4,18 112 (2021) 27
Pronleroy 60515 Prompeloniens 8,97 371 (2021) 41
Quinquempoix 60522 5,86 315 (2021) 54
Ravenel 60526 Ravenelois 11,61 1 054 (2021) 91
Rouvillers 60553 Rodovillarois 11,88 272 (2021) 23
Royaucourt 60556 9,45 206 (2021) 22
Sains-Morainvillers 60564 12,42 285 (2021) 23
Saint-Just-en-Chaussée 60581 Saint-Justois 14,66 6 060 (2021) 413
Saint-Martin-aux-Bois 60585 9,31 277 (2021) 30
Saint-Remy-en-l'Eau 60595 Saint Remois 10,06 438 (2021) 44
Tricot 60643 Tricotois 11,91 1 365 (2021) 115
Valescourt 60653 6,87 299 (2021) 44
Wacquemoulin 60698 Wacquemoulinois 6,66 283 (2021) 42
Wavignies 60701 Wavignisiens 9,81 1 330 (2021) 136
Welles-Pérennes 60702 13,41 244 (2021) 18

Démographie modifier

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
19 64320 10621 54724 89527 29628 90530 29330 041
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[3])


Organisation modifier

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant plusieurs communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Siège modifier

Le siège de l'intercommunalité se situe au 140 rue Verte au Plessier-sur-Saint-Just[1].

Les équipements et services de la communauté de communes du Plateau Picard sont répartis sur l'ensemble de son territoire.

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 77 conseillers communautaires issus de chacune des communes membres et répartis comme de la manière suivante en fonction de leur population[4] :
- 14 délégués pour Saint-Just-en-Chaussée ;
- 6 délégués pour Maignelay-Montigny ;
- 3 délégués pour Tricot ;
- 2 délégués pour Avrechy, Bulles, La Neuville-Roy, Ravenel, Wavignies ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020, le conseil communautaire restructuré du a réélu Frans Desmedt, maire de Saint-Just-en-Chaussée, comme président[5],[6]. Celui-ci étant mort en mai 2023, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Olivier de Beule, maire de Gannes et jusqu'alors premier vice-président, et ses cinq vice-présidents, qui sont[7] :

  1. Jean-Paul Batz, maire du Mesnil-sur-Bulles, chargé de la voirie, des réseaux et des gens du voyage ;
  2. Jean-Louis Hennon, maire de Courcelles-Epayelles, chargé de logement, de l’urbanisme, de l’aménagement de l’espace et de la santé ;
  3. Bernard Dubouil, devenu maire de Saint-Just-en-Chaussée, chargé de la mutualisation, des bâtiments et du patrimoine bâti ;
  4. Isabelle Barthe, maire de Cernoy, chargée de la culture, du tourisme, de la promotion et de l’attractivité du territoire ;
  5. Denis Flour, maire de Maignelay-Montigny, chargé des affaires sociales, de la mobilité et des relations avec les associations.

Liste des présidents modifier

Les présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
    Pierre Guyard SE Maire de Saint-Martin-aux-Bois (1977 → 1994)
  2001 Marc Lefèvre   Maire du Plessier-sur-Saint-Just
2001 2008 Jean Bernard SE Maire de Moyenneville (1995 → 2008)
2008 mai 2023[8] Frans Desmedt[9],[10],[5] UMP → LR Agriculteur
Maire de Saint-Just-en-Chaussée (2001 → 2023)
Conseiller général puis départemental de Saint-Just-en-Chaussée (2004 → 2023)
Vice-président du Conseil départemental de l’Oise (2015 → 2021)
Chevalier de la Légion d'honneur[11]
Mort en fonction
juin 2023[7] En cours
(au 2 juin 2023) 		Olivier de Beule   Maire de Gannes (2007 → )
Président du RPI[12] de Gannes, Brunvillers La Motte, Quinquempoix (2020 → )

Compétences modifier

La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[13] :

Compétences obligatoires
  • Aménagement de l’espace
  • Développement économique
  • Création ou aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
Compétences optionnelles
  • Environnement
  • Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Création ou d'aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
  • Équipement et services sportifs
  • Action sociale
  • Assainissement autonome
Compétences facultatives
  • Secours et de lutte contre l'incendie
  • Scolaire
  • Animation sportive et culturelle d'intérêt communautaire
  • Aménagement, entretien, gestion des abords des gares de chemin de fer en service
  • Instauration d'un service de transports à la demande par délégation conventionnelle de compétence conclue avec le Conseil départemental de l'Oise
  • Promotion touristique
  • Création d'un Fonds d'intervention Foncière chargé des acquisitions foncières, pour son propre compte ou pour celui des communes membres et à leur demande, liées à la réalisation d'opérations de logement, d'équipements publics, de maintien de services ou de commerces
  • Service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales[14]

Régime fiscal et budget modifier

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service[1], et ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[1].

Effectifs modifier

Pour l'exerce de ses compétences, la communauté de communes était*, en 2018, l'employeur de 82 agents dont 53 fonctionnaires titulaires[16].

Projets et réalisations modifier

 
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[17] ».

Tourisme et circulations douces

L'intercommunalité a acquis la plate-forme de l'ancienne ligne de Saint-Just-en-Chaussée à Douai entre Saint-Just-en-Chaussée et Royaucourt, afin de l'aménager en "chemin vert" afin d'en faire une voie douce, strictement interdite aux véhicules à moteur, pour d'une part faciliter les déplacements et d'autre part mettre en valeur le patrimoine. Sa mise en service est escomptée en 2021[18]. La communauté de communes subventionne par ailleurs la création de gîtes ou chambre d’hôtes, afin de développer le tourisme, notamment dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques de Paris 2024[19].

Transport en commun

L'intercommunalité avait mis en place un service de transport à la demande dénommé tadam!.

Ce service est supprimé le 31 juillet 2018 en raison de son coût élevé (160 000 € par an, dont 90 000 € à la charge de la communauté) et d'une fréquentation insuffisante.

La collectivité adhère alors à Rezo Pouce, l’autostop au quotidien qui est une association et une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Rezo Pouce est un dispositif original basé sur l'économie solidaire qui propose une solution d'auto-stop organisé et sécurisé en complément de l’offre de transports en commun existante sur un territoire. L'accès et l'utilisation de ce service sont totalement gratuits pour l'usager et sont possibles en mode connecté ou non.

Pour la Communauté de Communes du Plateau Picard, l'adhésion à Rezo Pouce représente 40 000 € la première année de mise en place puis 4 500 € par an.

À ce jour, Rezo Pouce et la collectivité développe en complément une version adaptée aux séniors (Rezo Pouce senior) basée sur un principe de conducteurs volontaires. L'adhésion à cette version adaptée coûte 49 500 € la première année et 4 500 € les suivantes à la collectivité. Ni Rezo Pouce, ni la collectivité n'interviennent dans l'indemnisation éventuelle des conducteurs volontaires dont l'indemnisation est laissée librement à la volonté des passagers séniors.

Notes et références modifier

  1. ↑ a b c d e et f « CC du Plateau Picard (N° SIREN : 246000566) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ Louis Graves, Précis statistique du canton de Maignelay, 1830[réf. incomplète]
  3. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  4. ↑ « Arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Oise picarde corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 11,‎ , p. 16-17 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  5. ↑ a et b Réélu pour le mandat 2020-2026 : Alice Porcher, « Nouveau mandat, même équipe à la tête de la Communauté de communes du Plateau picard : Le conseil communautaire a eu lieu samedi 11 juillet dans la salle des fêtes de Lieuvillers. Les délégués ont réélu Frans Desmedt, maire de Saint-Just-en-Chaussée, président de l’intercommunalité », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ Lucien Djani, « La vice-présidence Communauté de communes du Plateau picard manquée par Patrice Fontaine : Installé en tant que maire du Frestoy-Vaux depuis le 3 juillet, le conseiller départemental Patrice Fontaine voulait occuper un poste de vice-président, au sein de la communauté de communes du Plateau Picard », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ a et b Lucien Djani, « Olivier de Beule succède à Frans Desmedt à la tête de la Communauté de communes du Plateau picard : Le maire de Gannes était jusqu’à présent premier vice-président de la collectivité. Il a indiqué vouloir poursuivre l’action de son prédécesseur », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « À l’issue du vote, à bulletins secrets, le résultat était sans appel : Olivier de Beule recueillait 67 voix, et Christophe Gaignon, seulement deux. Six bulletins blancs ont également été décomptés ».
  8. ↑ Juliette Duclos, « Oise : hommages après le décès de Frans Desmedt, « l’élu local, dans ce qu’il y a de plus beau » : Dans la nuit de mardi à mercredi, le maire de Saint-Just-en-Chaussée, Frans Desmedt, est décédé. Les témoignages se multiplient dans le département pour rendre hommage à cet élu, « qui a labouré son canton et son intercommunalité comme aucun autre » », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ « Vos élus du canton de Saint-Just-en-Chaussée », Tous les élus, sur oise.fr (consulté le ).
  10. ↑ Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Frans Desmedt a été reconduit à la tête de la communauté de communes du Plateau Picard. Le nombre de vice-présidents a baissé », Le Bonhomme picard (édition de Clermont), no 3286,‎ , p. 19
  11. ↑ Chloé Gaillard, « Un conseiller départemental de l'Oise promu chevalier de la Légion d'honneur : Conseiller départemental de l’Oise et maire de Saint-Just-en-Chaussée, Frans Desmedt vient d'être promu au grade de chevalier de la Légion d'honneur, parmi 340 personnes », Actu Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ « Conseil municipal », sur mairie-gannes.fr (consulté le ).
  13. ↑ Annexe de l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Plateau Picard, Préfecture de l'Oise
  14. ↑ Article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  15. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  16. ↑ Rapport d'activité 2018, document mentionné en liens externes,p. 46.
  17. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  18. ↑ Julien Heyligen, « Le Chemin vert serpentera entre les joyaux secrets du Plateau Picard : Prévu sur une ancienne voie de chemin de fer, ce sentier long de 14 km permettra de mettre en valeur le patrimoine et de développer le tourisme », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ .
  19. ↑ Juliette Duclos, « Le Plateau picard à l’assaut des touristes : La Communauté de communes propose une aide financière à la création de gîtes ou chambre d’hôtes, afin de développer le tourisme. L’ambition est de gagner en visibilité pour attirer des visiteurs notamment lors des prochains J.O. de Paris », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

  • « Arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Plateau Picard (et statuts annexés) », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 9,‎ , p. 13-17 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
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