Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne
intercommunalité française
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| Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne | |
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|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Aisne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Charly-sur-Marne |
| Communes | 21 |
| Présidente | Élisabeth Clobourse (DVD) |
| Date de création | 29 décembre 1995 |
| Code SIREN | 240200584 |
| Démographie | |
| Population | 15 642 hab. (2019) |
| Densité | 67 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 235,20 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans l'Aisne | |
| Liens | |
| Site web | http://www.communaute-charlysurmarne.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne (ou C4) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aisne.
Historique modifier
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1], et regroupait alors 17 communes[2].
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Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
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Composition modifier
La communauté de communes est composée des 21 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Charly-sur-Marne (siège) |
02163 | Carlésiens | 20,52 | 2 581 (2021) | 126 |
| Bézu-le-Guéry | 02084 | Bézuyats | 11,1 | 252 (2021) | 23 |
| La Chapelle-sur-Chézy | 02162 | Chapellois | 7,9 | 298 (2021) | 38 |
| Chézy-sur-Marne | 02186 | Guernouillats | 22,43 | 1 322 (2021) | 59 |
| Coupru | 02221 | Couprusiens | 7,82 | 156 (2021) | 20 |
| Crouttes-sur-Marne | 02242 | Crouttois | 4,33 | 624 (2021) | 144 |
| Domptin | 02268 | Domptinois | 4,56 | 625 (2021) | 137 |
| L'Épine-aux-Bois | 02281 | Spinaltiens | 12,37 | 249 (2021) | 20 |
| Essises | 02289 | Essisois | 7,31 | 411 (2021) | 56 |
| Lucy-le-Bocage | 02443 | Berlots | 7,75 | 209 (2021) | 27 |
| Marigny-en-Orxois | 02465 | Marignyens | 15,56 | 528 (2021) | 34 |
| Montfaucon | 02505 | Montfauconnais | 15,36 | 208 (2021) | 14 |
| Montreuil-aux-Lions | 02521 | Montreuillois | 12,99 | 1 351 (2021) | 104 |
| Nogent-l'Artaud | 02555 | Nogentais | 23,99 | 2 098 (2021) | 87 |
| Pavant | 02596 | Pavanais | 5,43 | 756 (2021) | 139 |
| Romeny-sur-Marne | 02653 | Romenyats | 4,23 | 482 (2021) | 114 |
| Saulchery | 02701 | Saulcheriens | 2,63 | 697 (2021) | 265 |
| Vendières | 02777 | Vendiérois | 12,36 | 133 (2021) | 11 |
| Veuilly-la-Poterie | 02792 | Veuillisiens | 7,54 | 156 (2021) | 21 |
| Viels-Maisons | 02798 | Vieux-Montois | 21,44 | 1 205 (2021) | 56 |
| Villiers-Saint-Denis | 02818 | Villiérois | 7,57 | 1 157 (2021) | 153 |
Démographie modifier
Organisation modifier
Siège modifier
La communauté de communes a son siège à Charly-sur-Marne, 2 voie André Rossi[1].
Élus modifier
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé à compter de 2020 de 38 conseillers municipaux représentant les 21 communes membres, répartis comme suit[4] :
- 6 délégués pour Charly-sur-Marne ;
- 5 délégués pour Nogent-L'Artaud ;
- 3 délégués pour Chézy-sur-Marne, Montreuil-aux-Lions et Viels-Maisons ;
- 2 délégués pour Pavant et Villiers-Saint-Denis ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a élu sa nouvelle présidente, Élisabeth Clobourse, maire de Coupru et désigné ses 7 vice-présidents, qui sont[5] :
- Jean Plateaux, maire de Villiers-Saint-Denis , chargé de l'administration générale et du SPED.
- Olivier Devron, maire de Montreuil-aux-Lions, chargé du personnel et de l’accueil des gens du voyage.
- Marie-Christine Riboulout, maire-adjoint de Chézy-sur-Marne, chargée des affaires sociales et du CISPD.
- Martine Arnoulet, conseillère municipale de Charly-sur-Marne, chargée des finances et de la mutualisation des services et des agents.
- Philippe Marchal, maire de Marigny-en-Orxois, chargé de l'assainissement, de l’eau et de la GEMAPI.
- Patricia Loiseau, maire de La Chapelle-sur-Chézy, chargée de la communication, du tourisme et de l’accessibilité.
- Régis Rivailler, conseiller municipal de Charly-sur-Marne, chargé du développement économique et de la prise de nouvelles compétences.
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.
Liste des présidents modifier
Compétences modifier
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit[12] :
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
- Actions de développement économique : zones d’activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- Aires d’accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie : Mise en place d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ; Opération de réhabilitation des façades du patrimoine public et/ou privé
- Action sociale d’intérêt communautaire pour l’enfance, la famille, les personnes âgées et/ou dépendantes : garderie multi accueil (crèche, halte-garderie, périscolaire) ; maintien à domicile, portage de repas à domicile, téléalarme et service de soins infirmiers à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes... ; transport des personnes âgées bénéficiant d’un service d’action sociale de la Communauté de Communes ; accueils de loisirs sans hébergement (CLSH) ; relais d’assistantes maternelles (RAM) ; médiation envers les enfants et les adolescents.
- Assainissement non collectif : Contrôle de l’assainissement non collectif (SPANC) ; Entretien et réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif dans le cadre d’opérations groupées.
- Sécurité et prévention de la délinquance, d’intérêt communautaire : mise en place du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) et installation de caméras de vidéosurveillance à caractère intercommunal.
- Réseaux et services locaux de communications électroniques : construction d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques ; exploitation et acquisition de droits d’usage pour les construire ou les exploite, mise à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ;
- Énergies renouvelables à l’exception des énergies éoliennes.
- Conseils demandés par une ou plusieurs communes adhérentes
Régime fiscal et budget modifier
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.
Projets et réalisations modifier
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Notes et références modifier
- « CC du Canton de Charly sur Marne (N° SIREN : 240200584) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Présentation », Intercommunalité, sur communaute-charlysurmarne.fr (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautairede la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marneà compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, no Partie 5, , p. 2287-2288 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Aisne. Charly-sur-Marne : Élisabeth Clobourse élue présidente du Conseil communautaire », Le Pays briard, (lire en ligne, consulté le ) « Au terme du scrutin auquel le nouveau maire de Nogent-l’Artaud, Dominique Duclos, était également candidat, Élisabeth Clobourse a été élue présidente de la C4. Élisabeth Clobourse, assistante sociale retraitée de l’hôpital de Villiers-Saint-Denis, est maire de Coupru depuis 1989 ».
- « Essises : Christian Tréhel nest[sic] plus vice-président de l’interco : Le maire d'Essises na pas retrouvé le fauteuil quil occupait depuis près de vingt ans à l'intercommunalité. Il se consacre donc à 100 % à sa commune », Le Pays briard, (lire en ligne, consulté le ) « Comme il l’a déclaré au cours de la présentation de sa candidature lors de la réunion tenue à Chézy-sur-Marne, Christian Tréhel rappelle qu’il a connu trois présidents : Renaud Dutreil, François Rameil et Georges Fourré et de multiples vice-présidents ».
- « Compte rendu de la séance du conseil communautaire du 25 avril 2014 » [PDF], Comptes rendus Conseils Communautaires, sur communaute-charlysurmarne.fr (consulté le ).
- Gérard Roger, « Georges Fourré, président de la communauté de communes : Vice-président du conseil général, adjoint au maire de Charly, Georges Fourré a été élu président de la communauté de communes de Charly », Le Pays briard, (lire en ligne, consulté le ) « Georges Fourré, adjoint au maire de Charly, vice-président du conseil général de l’Aisne, l’a finalement emporté par 22 voix face à la maire de Coupru, Elisabeth Clobourse (20 voix) ».
- « À Charly-sur-Marne, les derniers vœux de Georges Fourré : L'élu ne se représente pas aux prochaines élections municipales, mais reste conseiller départemental jusqu'en 2021 », Le Pays briard, (lire en ligne, consulté le ) « Georges Fourré met un terme à sa carrière politique. Tout comme Claude Langrené, maire de Charly-sur-Marne, il ne se représente pas aux municipales. Par conséquent, il quitte aussi la présidence de la communauté de communes. Quant à son mandat de conseiller départemental, il court jusqu’en 2021 ».
- « Coup de tonnerre au conseil départemental de l’Aisne : Nicolas Fricoteaux, le président UDI, et Georges Fourré, élu socialiste, devraient l’annoncer ce lundi après-midi (16h) en conférence de presse : la majorité de la droite et du centre du conseil départemental de l’Aisne va s’élargir sur sa gauche », L'Aisne nouvelle, (lire en ligne, consulté le ).
- « Élisabeth Clobourse, présidente de la communauté de communes de Charly-sur-Marne », L'Union, (lire en ligne, consulté le ).
- « Les compétences de la C4 », Intercommunalité, sur communaute-charlysurmarne.fr (consulté le ).
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
- Liste des intercommunalités de l'Aisne
- Union des communautés de communes du sud de l'Aisne (PETR - UCCSA)
Liens externes modifier
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Canton de Charly-sur-Marne (240200584) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC du Canton de Charly-sur-Marne (240200584) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
