Communauté de communes des Crêtes Préardennaises
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| Communauté de communes des Crêtes Préardennaises | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Grand Est |
| Département | Ardennes |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Saulces-Monclin |
| Communes | 94 |
| Président | Bernard Blaimont (DVD) |
| Date de création | 20 décembre 1995 |
| Code SIREN | 240800862 |
| Démographie | |
| Population | 21 816 hab. (2019) |
| Densité | 21 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 1 015,70 km2 |
| Liens | |
| Site web | https://www.cretespreardennaises.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes des Crêtes Préardennaises[1],[2] est une communauté de communes française située dans le département des Ardennes et la région Grand Est.
Historique modifier
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [3].
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
La communauté de communes des crêtes préardennaises se situe au cœur du département des Ardennes, entre l’agglomération de Charleville-Mézières et la ville de Rethel, dans la région naturelle des crêtes préardennaises, une région caractérisée par sa topographie accidentée et vallonnée.
Elle administre un territoire de 1 000 km à caractère rural prononcé : seules 7 de ses communes ont plus de 600 habitants, dont Signy-l'Abbaye et Attigny, qui dépassent 1 000 habitants, soit une faible densité de 21 hab/km2. Trois pour cent des surfaces sont urbanisées[4].
Le territoire s'étend sur les cantons de Signy-l'Abbaye, Nouvion-sur-Meuse et d'Attigny.
Composition modifier
En 2022, la communauté de communes est composée des 94 communes suivantes[3] :
Démographie modifier
Administration modifier
Siège modifier
La communauté a ses bureaux à Poix-Terron selon le site officiel de la communauté de communes[6]. Cependant, son siège est situé à Saulces-Monclin[3]
Élus modifier
La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 116 conseillers municipaux représentant chacune des communes membre et répartis en fonction de leur population.
Au terme des élections municipales de 2020 dans les Ardennes, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Bernard Blaimont, maire de Gruyère, et désigné ses 8 vice-présidents, qui sont[7] :
- Daniel Thomas, maire de Mondigny, chargé de l'aménagement, de l'habitat et de l'urbanisme ;
- Jean-Marie Oudart, maire de Poix-Terron, chargé de la transition énergétique et écologique ;
- Marie-France Kubiak, maire de Voncq, chargée des finances ;
- Jean-Paul Dosière, maire de Signy-l'Abbaye, chargé du tourisme :
- Pascal Mauroy, maire de Boulzicourt, chargé des services à la population ;
- Bernard Mairien, maire de Neuville-Day, chargé de l'assainissement et de la GEMAPI ;
- Nicolas Poiret, maire de Warnécourt, chargé de la vie associative, du sport, de la culture et de la communication :
- Alain Lamorlette, maire de Lucquy, chargé de la mutualisation, l'aménagement, des travaux des communes et des impôts directs
Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 9 vice-présidents, de 2 conseillers territoriaux délégués et d'autres membres[7].
Liste des présidents modifier
Compétences modifier
La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par l'ensemble des communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de la modification statutaire adoptée en 2019, il s'agit de[11] :
- Aménagement de l'espace (schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur, plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire ;
- Développement économique (zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme) ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- Aires d'accueil des gens du voyage ;
- Collecte et traitement des ordures ménagères ;
- Protection et mise en valeur de l'environnement ;
- Politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire dont politique du logement social d'intérêt communautaire et action en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- Actions sociales d'Intérêt communautaire ;
- Assainissement ;
- Maisons de services au public ;
- Immobilier d'entreprises (bâtiments relais, pépinières d'entreprises et agricoles) ;
- Équipements touristiques structurants (domaine de Vendresse, domaine de la Vénerie à Signy-L'Abbaye, relais de poste de Launois-sur-Vence ; sentiers de randonnées et de découverte balisés ; voies vertes ; aires de services camping-car) ;
- Pôles médicaux et Maisons de santé (à l'exclusion du pôle médical de Saulces-Monclin réalisée par la commune en 2010)
- Équipements sportifs structurants (Aire sportive d'Attigny, gymnases COSEC de Chaumont-Porcien et de Signy-l'Abbaye, gymnase de Poix-Terron) ;
- Réseaux et services locaux de communications électroniques ;
- Animation des jeunes et des aînés
- Sécurité et prévention de la délinquance, dans le cadre d'un CISPD.
Régime fiscal modifier
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
L'intercommunalité perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[3] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, ainsi qu'une bonification de la dotation globale de fonctionnement [3] (DGF).
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[3].
Projets et réalisations modifier
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».
Notes et références modifier
- dénomination officielle conforme à l'article 1er des statuts
- Statuts de la communauté de communes
- « CC des Crêtes Préardennaises (N° SIREN : 240800862) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Présentation du territoire », Le territoire, sur cretespreardennaises.fr (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
- Administrator, « Contact »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur cretespreardennaises.fr (consulté le ).
- « Le Président, les Vice-Présidents et les Conseillers délégués », Actualité, sur cretespreardennaises.fr, (consulté le ).
- « Derniers vœux pour le président Bocquillon : CRETES PREARDENNAISES (08). L’émotion était palpable vendredi soir au moment des derniers vœux de Robert Bocquillon à la tête de la communauté de communes », L'Union, (lire en ligne, consulté le ).
- « Robert Bocquillon, ancien président des Crêtes préardennaises, n’est plus : L’ancien maire et président de la communauté de communes, Robert Bocquillon, s’est éteint. Ses mandats auront marqué le territoire », L'Ardennais , (lire en ligne, consulté le ).
- « Bernard Blaimont prend la présidence de la communauté de communes », La Semaine des Ardennes, no 241, , p. 25 (ISSN 0753-3454)
- Article 3 des statuts de la communauté de communes, document mentionné en Liens externes.
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Annexes modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Site officiel
- « Statuts de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral du 25/11/2019 » [PDF], L'Intercommunalité, sur cretespreardennaises.fr (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de de CC des Crêtes Préardennaises (240800862) », Évolution et structure de la population en 2018, INSEE - Recensement de la population en France 2019, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de de CC des Crêtes Préardennaises (240800862) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, (consulté le ).
