Communauté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle
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La communauté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle est une communauté de communes française située dans le département de Meurthe-et-Moselle et la région Grand Est.
| Communauté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Grand Est |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Blainville-sur-l'Eau |
| Communes | 37 |
| Président | Philippe Daniel (SE) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200067643 |
| Démographie | |
| Population | 16 673 hab. (2019) |
| Densité | 62 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 270,60 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de l'EPCI dans le département de Meurthe-et-Moselle | |
| Liens | |
| Site web | http://www.cc3m.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Historique modifier
Elle est créée à la suite du schéma de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le [1] car la communauté de communes de la Mortagne n'atteignait pas les 5 000 habitants imposés par la loi NOTRe ; en 2011, une fusion était prévue entre cette dernière et la communauté de communes du Lunévillois mais, même si celle-ci était jugée pertinente, la CDCI l’avait trouvée prématurée. Le projet n°16 en 2015 proposait plutôt l'éclatement de l'intercommunalité entre Lunéville et Bayon.
L’arrêté préfectoral est pris le 24 octobre 2016[2] et prévoit la fusion, à partir du , de la communauté de communes du Bayonnais (hormis Tonnoy et Ferrières) et de la communauté de communes du Val de Meurthe (hormis Rehainviller), étendue aux communes d'Essey-la-Côte, Gerbéviller, Giriviller, Mattexey, Moriviller, Remenoville, Seranville et Vennezey (issues de la communauté de communes de la Mortagne)
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
Composition modifier
La communauté de communes est composée des 37 communes suivantes :
Démographie modifier
Administration modifier
Siège modifier
Le siège de la communauté de communes est situé à Blainville-sur-l'Eau[4].
Les élus modifier
Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 61 conseillers[5], élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[5] :
| Nombre de conseillers | Communes |
|---|---|
| 11 | Blainville-sur-l'Eau |
| 8 | Damelevières |
| 4 | Bayon |
| 3 | Gerbéviller ,Mont-sur-Meurthe |
| 1 (+ 1 suppléant) | les 32 autres communes |
Présidence modifier
Compétences modifier
Au , la communauté de communes gère 32 compétences mises en commun[4].
Elle adhère également à 6 syndicats mixtes[4] :
- Syndicat Mixte EPTB Meurthe Madon
- Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle
- PETR du Pays du Lunévillois
- Syndicat Mixte scolaire de Bayon
- Syndicat Mixte de la Multipole Sud Lorraine
- Syndicat Mixte départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle
Régime fiscal et budget modifier
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[4].
Projets et réalisations modifier
Notes et références modifier
- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016
- « Arrêté préfectoral du 24 octobre 2016 autorisant, à compter du 1er janvier 2017, la création de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Bayonnais sans les communes de Tonnoy et de Ferrières et de la communauté de communes du Val de Meurthe sans la commune de Réhainviller avec adjonction des communes d'Essey-la Côte, Gerbéviller, Giriviller, Mattexey, Moriviller, Remenoville, Seranville et Vennezey issues de la communauté de communes de la Mortagne. » [PDF], sur Préfecture de Meurthe-et-Moselle, (consulté le ), p. 10-12
- « Population en historique depuis 1968 - CC Meurthe Mortagne Moselle (200067643). », sur Insee, (consulté le )
- « Fiche signalétique - CC Meurthe Mortagne Moselle (N° SIREN : 200067643). », sur Banatic, (consulté le )
- « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 constatant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. » [PDF], sur Préfecture de Meurthe-et-Moselle., (consulté le ), p. 9-10
- « Bayon - Intercommunalité Les villages l’emportent sur les villes. », sur L'Est Républicain, (consulté le )
