Commission des droits de la personne
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En droit canadien, le terme Commission des droits de la personne réfère à des organismes institués par les provinces ou par le gouvernement fédéral pour veiller au respect de lois quasi-constitutionnelles relatives aux droits de la personne et notamment en matière de discrimination.
Provinces modifier
- La Commission des droits de la personne de l’Alberta veille au respect de la loi albertaine en matière de droits de la personne.
- La Commission des droits de la personne de l'Île-du-Prince-Édouard a les mêmes fonctions pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard
- La Commission des droits de la personne du Manitoba a pour responsabilité d'appliquer les dispositions du Code des droits de la personne du Manitoba.
- La Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick a le mandat d'appliquer la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick.
- La Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse veille sur la Loi sur les droits de la personne de la Nouvelle-Écosse.
- La Commission ontarienne des droits de la personne fut établie par la province canadienne de l'Ontario en 1961 pour appliquer le Code des droits de la personne.
- La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) est instituée par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
- La Commission des droits de la personne de la Saskatchewan est un organisme de même nature instituée par la loi de la Saskatchewan.
- La Commission des droits de la personne de Terre-Neuve-et-Labrador accomplit le même rôle pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Gouvernement fédéral modifier
- La Commission canadienne des droits de la personne est chargée d’appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
