Code européen de sécurité sociale

Le Conseil de l'Europe a proposé le 16 avril 1964 à ses États membres de ratifier un Code européen de sécurité sociale, qui a pour objet principal de renforcer les dispositifs de la convention n^o102 de l'OIT concernant la norme minimum de sécurité sociale. Il est entré en vigueur le 17 mars 1968.

Code européen de sécurité sociale

Données clés

Type de traité	Convention, traité international
Signature	16 avril 1964
Lieu de signature	Strasbourg, France
Entrée en vigueur	17 mars 1968
Condition	Trois ratifications
Signataires	27 pays
Parties	24 pays
Dépositaire	Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Langues	Anglais, français

Annexes

Articles connexes

• Conseil de l'Europe
• Charte sociale européenne
• Listes des conventions de l'Organisation internationale du travail
• Liste des traités du Conseil de l'Europe

Liens externes

• Traité n°048 - Code européen de sécurité sociale sur Conseil de l'Europe
• État des signatures et ratifications du traité 048 sur Conseil de l'Europe